Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02095
TJ Lille, 29 sept. 2024, RG 24/02095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02095 - N° Portalis DBZS-W
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02095
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/02095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02095 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CTM N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02095
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/02095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02095
TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 24/02095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND AS / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 20 septembre 2024 N° RG 24/02095 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSDE __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [F], [T] [C] Comparant en personne, Adoptée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02095
CA Lyon, 19 sept. 2024, RG 24/02095
N° RG 24/02095 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ4V Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 16 février 2024 RG : 2024001966 S.A.S. ILLICODEM C/ S.A.S. DEFACTO SELARL MJ SYNERGIE LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02095
TJ Nanterre, 18 sept. 2024, RG 24/02095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE RENDUE LE 18 Septembre 2024 N° RG 24/02095 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZTF N° minute : Ordonnance rectifiant la décision du 03 avril 2024 rendue dans l’affaire enrôlée sous le n° RG : 24/472, n° minute : 24/
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02095
CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 24/02095
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2024 ARTICLES 911 et 905-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/02095 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIY2 APPEL Ordonnance Référé, origine tribunal judiciaire de Grenoble, décision atta
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02095
TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/02095
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2024 Minute n° 24/0915 S.C.I. CAPE c/ [B], [D] DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/02095 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWHC - Exécutoire: à Me Candice SOLAN - copie certifiée c
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02095
TJ Évry, 18 juin 2024, RG 24/02095
AUDIENCE DU 18 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 24/02095 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QADZ Minute n° 24/185 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION CCC délivrées le : à: Monsieur [G], [F] [U] Maître Dominique POLION Monsieur [M], [W], [K] [E] Maître AMEZIANE RENDU LE : DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VIN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02095
CA Paris, 8 mai 2024, RG 24/02095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02095 - N° Portalis 35L
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