Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/00002
TJ Nouméa, 2 oct. 2024, RG 24/00002
Référé n° N° RG 24/00002 - N° Portalis DB37-W-B7I-FZY7 - Minute n°24/00167 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rétractation du 02 OCTOBRE 2024 Nous Aurélie GIOCONDI, première vice-présidente du tribunal de première instance de Nouméa, agissant en remplacement du présidentdu Tribunal de première instance d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00002
TJ Montpellier, 26 sept. 2024, RG 24/00002
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 24/00002 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUBJ Date: 26 septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00002
TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 DELAI VENTE AMIABLE N° RG 24/00002 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVHY MINUTE : 2024/00163 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispo
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00002
TJ Orléans, 20 sept. 2024, RG 24/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 20 Septembre 2024 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSXW minute : 24/71 A l'audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire d’ORLÉANS tenue le VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00002
TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/00002
MINUTE N° N° RG 24/00002 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7PY Madame [N] [P] veuve [O] C/ Monsieur [A] [Z] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Septembre 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00002
TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 24/00002
COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° JUGEMENT du 17 Septembre 2024 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6FD ------------------------------------------------------- E.P.I.C. NANTES METROPOLE HABITAT c/ [B] [N]
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00002
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 sept. 2024, RG 24/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 12 septembre 2024 N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTAH - MINUTE N° NAC : 78A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard M
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00002
CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 24/00002
N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MC3I N° Minute : 13/2024 Notifications faites le 10 SEPTEMBRE 2024 copie exécutoire délivrée le 10 SEPTEMBRE 2024 aux avocats AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00002
TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00002
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTDY N° minute : 24/00288 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [Y] [O] [G] née le 27
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00002
CA Basse-Terre, 4 sept. 2024, RG 24/00002
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE MINUTE N° 7 AFFAIRE : N° RG 24/00002 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVCS DEMANDEUR : Monsieur [N] [H] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Antoine
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tj Communication ou production de pièces Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00002
TJ Versailles, 3 sept. 2024, RG 24/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Adresse 3] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00002 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDW7 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. CREDIT LOGEMENT DEFENDEUR(S) : [Z] [B]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00002
TJ Lille, 2 sept. 2024, RG 24/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 02 Septembre 2024 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAEL DEMANDEURS : Mme [S] [F] [V], demeurant [Adresse 30] En sa qualité d’usufruitière à hauteur de la moitié M. [I] [F], demeurant [Adresse 10] En sa qualité d’héritier,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00002
TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 24/00002
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU2T Jugement du 30 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU2T N°
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00002
TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00002
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français ORDONNANCE DE REFERE TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DU 02 Août 2024 MINUTE N° : 1364 Références : R.G N° N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-P2AL DEMANDEURS: Monsieur [U] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [G] [P] [Adresse 2] [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00002
TJ Draguignan, 1 août 2024, RG 24/00002
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 4ème chambre civile ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI6L MINUTE N° ORDONNANCE DU 1er août 2024 S.C.E.A. LA BASTIDE NEUVE c/ [D]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00002
TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00002 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7TP JUGEMENT DU : 26 Juillet 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Association LE LIEN DEFENDEUR(S) : [F] [H] divor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00002
TJ Versailles, 25 juill. 2024, RG 24/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉ DU 25 JUILLET 2024 ------------------------- N° RG 24/00002 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3J3 Opération : Droit de priorité - Projet de prolongation du RER E à [Localité 19]. Nous, Noélie CIR
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00002
TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 26] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV64 JUGEMENT Minute : 499
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00002
TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 24/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00002 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAEU ORDONNANCE DE REFERE DU : 05 Juillet 2024 MINUTE : [J] [R] épouse [P] C/ [S] [O], [D] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00002
CA Bourges, 5 juill. 2024, RG 24/00002
SD/CV N° RG 24/00002 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTQM Saisine par renvoi de la cour d'appel d'ORLÉANS (ordonnance d'incident n° 73 en date du 9 novembre 2023) -------------------- S.A. VALLOIRE HABITAT C/ M. [C] [W] -------------------- Expéd. - Grosse Me BELL
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