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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00226 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00226

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Séverine WERTHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Oscar LARDEYRET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00226 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W2H N° MINUTE : 5-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 27 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f790e80a8925e9194828
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00226

    TJ Amiens, 23 sept. 2024, RG 24/00226

    DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ S.A.S. CAMPA __________________ N° RG 24/00226 N° Portalis DB26-W-B7I-H63U EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c8f75d5ee57a980f27d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00226

    TJ Évreux, 19 sept. 2024, RG 24/00226

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 456/24 RG N° : N° RG 24/00226 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWPX NAC : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. JUGEMENT DU 19 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb0ae2eba4cad0b36cc08d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00226

    TJ Saint-Etienne, 13 sept. 2024, RG 24/00226

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00226 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIHU 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Séverine BESSE 1ère Vice-Présidente du Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bc4a45ea63320f345607
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00226

    TJ Béthune, 11 sept. 2024, RG 24/00226

    MINUTE N° 264/2024 ORDONNANCE DU: 11 Septembre 2024 ROLE: N° RG 24/00226 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IE24 [J] [I] C/ S.A.S. CIZODOR Grosse(s) délivrée(s) à Me PRUDHOMME le Copie(s) délivrée(s) à Me PRUDHOMME le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, onze Septembre d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1e56838db413efebfc523
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00226

    TJ Saint-Etienne, 9 sept. 2024, RG 24/00226

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/00226 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ID6L JUGEMENT du 09 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : CRCAM LOIRE HAUTE-LOIRE, demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Monsieur [Z] [R], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bc4b45ea63320f345657
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00226

    TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/00226

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00226 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2IP Jugement du 04 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00226 - N° Portalis DB3S-W-B7

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00226

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00226

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00226 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYU5 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :02/09/24 à : Mme [E] Copie exécutoire délivrée le :02/09/24 à : Me LAW YEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9c2c52714c33ca0c60a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00226

    TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00226

    Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00226 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX67 AQUITANIS C/ [K] [J] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6597d5b46ad6fd99ccce3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00226

    TJ Chartres, 2 août 2024, RG 24/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00226 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GK6G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 02 Août 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2c1ad5af8a921ecce8cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00226

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 juill. 2024, RG 24/00226

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00226 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWWN MINUTE N° : 24/00109 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6688213a342d338c20cf316d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00226

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/00226

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU 01 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 20] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 23] Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00226 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VWU N° MINUTE : 24

    Lire la décision → Vérifier la source 668596e71d2b47a9d8cc10dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00226

    TJ Lille, 3 juin 2024, RG 24/00226

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00226 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7T2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2024 N° RG 24/00226 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7T2 DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e3ca0abaaac0911ec5f5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00226

    TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 24/00226

    N° RG 24/00226 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHXR Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [R] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 665a1dbf62ce03d424c85e7a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00226

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00226 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUZQ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àMe Camille BAILLOT la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le06/05/202

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b87d94801f110a56082
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00226

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/204 à : Audrey CHARLET-DORMOY, PROMOSEJOUR Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00226 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3X2C N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da47c0d3e3fe99d17a30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00226

    TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 24/00226

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00226 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYFN Minute : S.C.I. ZHANG Représentant : Me Corinne BEN SAMOUN-LÉTANG, avocat au barreau de PARIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebc39a0f6350336348583
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00226

    TJ Lille, 26 mars 2024, RG 24/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00226 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7IC SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 DEMANDERESSE : [Localité 5] METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENE DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ab9c0d3e3fe99cad75e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00226

    TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 24/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président GROSSE : Le 14 mars 2024 à Me MEDJATI Le ................................................... à Me ......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b1710bc47488bc87869
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00226

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 24/00226

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00226 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4L2L Date du Recours : 04 janvier 2024 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION IMPLICITE CRA SAISIE LE 02/01/2024 : SOLLICITE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34d93c094c59eadf58566

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1