Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00132
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/00132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE - DESISTEMENT DU 27 septembre 2024 N° 2024/132 Rôle N° RG 24/00132 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXQ6 [D] [Z] C/ PREFECTURE DES ALPES MARITIMES MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00132
CA Toulouse, 25 sept. 2024, RG 24/00132
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 25 Septembre 2024 MINUTE N° 24/131 N° RG 24/00132 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QP3T Décision déférée du 24 Septembre 2024 - Juge des libertés et de la détention d'[Localité 6] - 24/00518 L'an DEUX MILL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00132
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00132 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3W25 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 2024 DEMANDERESSE Mada
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00132
TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE Enrôlement n° : N° RG 24/00132 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DNP AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME [Adresse 15] [Adresse 7] C/ M. [O] [C] [H]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00132
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00132
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00132 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y36I AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 7] C/ S.A.R.L. FONCIA [Localité 11] TETE D’OR, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 6], S.A.S. SOCIETE IMMOBILIER S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00132
TJ Valenciennes, 6 août 2024, RG 24/00132
N° RG 24/00132 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00132 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ2Y Code NAC : 34F Nature particulière : 0A LE SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-QUATRE DEMANDERESSE L’ASSOCIATION SOINS ET AIDE A DOMICILE, d
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00132
TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 24/00132
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00132 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PN3P du 25 Juillet 2024 M.I N° de minute affaire : [R] [O] c/ S.A.S.U. FMC BYMYCAR COTE D’AZUR Grosse délivrée à Me PELLEGRIN Expédition délivrée à Me DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00132
TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 24/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 juillet 2024 Affaire :N° RG 24/00132 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNSC N° de minute : 24/00508 Notification Le: A: 1 CCC aux parties 1 CCC à Me VIARD GAUDIN JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00132
CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 24/00132
N° R.G. Cour : N° RG 24/00132 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX7D COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. GENA MULTISERVICES HABITAT [Adresse 1] [Localité 6] avocat postulant : Me Indira
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00132
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/00132
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2024 REQUÊTE EN DÉFÉRÉ (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00132 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI56R
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00132
CA Bordeaux, 11 juin 2024, RG 24/00132
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00132 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZYJ ORDONNANCE Le ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 15 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00132
TJ Saint-Etienne, 4 juin 2024, RG 24/00132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00132 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFXM 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendant l
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00132
TJ Lille, 3 juin 2024, RG 24/00132
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00132 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6I3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2024 N° RG 24/00132 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6I3 DEMANDERESSE : CPAM [Localité 4] [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Rep
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00132
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juin 2024, RG 24/00132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00132 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTI7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00132
TJ Chartres, 3 juin 2024, RG 24/00132
N° RG 24/00132 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGVL ============== ordonnance N° du 03 Juin 2024 N° RG 24/00132 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGVL ============== S.C.C.V. 28001 [Localité 13] ZAC SQUARE C/ S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE, S.A. NEXITY Copie exécutoire délivrée le 03 Juin
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00132
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 24/00132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mai 2024 N° 2024/193 Rôle N° RG 24/00132 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXRX [K] [Z] C/ [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe MAIRET Me Marie-Pi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00132
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00132
Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00132 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXD6 Société DOMOFRANCE C/ [T] [O], [R] [X] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00132
TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 24/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/00132 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTNJ Minute n° 24/ 173 DEMANDEUR Monsieur [H] [V] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 7] (MAROC) demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Moun
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00132
TJ Paris, 17 mai 2024, RG 24/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [V] [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel NOMMICK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00132 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WH6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 17 mai 2024 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00132
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mai 2024, RG 24/00132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00132 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVKO MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :14/05/24 à : Me MARGAIL Copie exécutoire délivrée le : 14/05/24 à : M. [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -
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