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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00439

    CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00439

    [F] [M] C/ S.A.S.U. CONFORAMA FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c716af543fc26ad07e0
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00439

    CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 24/00439

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDNK N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carole

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b4d0ff04326a7329392
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00439

    CA Rennes, 24 sept. 2024, RG 24/00439

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/182 N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGBZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9295c2cfc5a084acc7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00439

    TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 24/00439

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00439 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQ4S NAC : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion

    Lire la décision → Vérifier la source 67293e326e829c6d6ab3aacd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00439

    TJ 37261, 20 sept. 2024, RG 24/00439

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 N° RC 24/00439 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort S.A. [Localité 10] HABITAT ET : [P] [N] Débats à l'audience du 06 Juin 2024 copie et grosse le : à [Localité 10] copie le : à M. [N] à M. Le Préfet d’[Localité 6] e

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105602c5b8c8ca161aaf
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00439

    TJ Angers, 19 sept. 2024, RG 24/00439

    LE 19 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/439 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTEU N° de minute : 24/360 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec84307ad60b1f57b161f3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00439

    TJ Lyon, 17 sept. 2024, RG 24/00439

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00439 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAWS AFFAIRE : [I] [T] C/ [O] [E], MACSF, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb17b35d6ab01ec174f4fc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00439

    TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00439

    CG/MLP Ordonnance N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00439 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRQN du rôle général [H] [E] [F] [C] épouse [E] c/ Mutuelle ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS (MACSF ASSURANCES) la SELAS COMOLET-ZANATI AOCATS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP VIGNANCOUR A

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  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00439

    CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 24/00439

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOIO Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 05 Septembre 2024. Nous, [O] [D], Magistrate chargée de la Mise en Etat , saisi

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b1a413403f5ca5884b1
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00439

    CA Bourges, 22 août 2024, RG 24/00439

    OC / SM COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Florine PROTON Expédition TC LE : 22 AOUT 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° 408 - 7 Pages N° RG 24/00439 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8260d5372bffe82563019
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00439

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 24/00439

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00439 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWL3 N° MINUTE : 24/00435 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE S.A.R.L. [5] ([5]) En son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] dispensée

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccaf08cbac3e48392d185b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00439

    TJ Évry, 12 août 2024, RG 24/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5e61d951d116d38982a2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00439

    CA Paris, 9 août 2024, RG 24/00439

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 (n° 439 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00439 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZUA Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 66b702813c6673575cac180a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00439

    TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00439 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXE7 MI : 24/00001326 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL CMC AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIG

    Lire la décision → Vérifier la source 66b264fcd90d454e62ed21c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00439

    TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00439

    Du 31 juillet 2024 50D SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00439 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6TK [U], [O], [E] [J] C/ S.A.S. AUTOMOBILEMENT VOTRE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 31/07/2024 Avocats : Me Merlène LABADIE la SCP MAATEIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7bfbb6beb667f22e15e2
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00439

    CA Reims, 10 juill. 2024, RG 24/00439

    Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00439 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76df9b65e642c5878678
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00439

    TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/00439

    N° RG 24/00439 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M464 Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Juin 2024 ----------------------------------------- S.A.R.L. D.LAFON S.A.S. MARTIN DUPLANTIER ARCHITECTES C/ S.A.S. PRIMALYS --------------------------------------- copie certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 667dbd0e49deb7110df9b5d5
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00439

    CA Montpellier, 26 juin 2024, RG 24/00439

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJDI O R D O N N A N C E N° 2024 - 450 du 26 Juin 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52c66430c94f3afa83bc
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00439

    TJ Marseille, 26 juin 2024, RG 24/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 26 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2024 GROSSE : Le .......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 667dacae49deb7110df903c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00439

    TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00439

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/02865 DU 19 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00439 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OQI Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 668444288bcff606d9c53528

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1