Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00714
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00714
N° RG 24/00714 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCI3 Minute N° 2024/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 19 Septembre 2024 ----------------------------------------- [W], [PD], [V], [S] [C] épouse [Y] [OF], [IM], [FO] [C] épouse [NN] [G], [D], [RB], [H] [C] veuf de Mme [K] [FE] [O], [HS],
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00714
TJ Havre, 15 sept. 2024, RG 24/00714
N° RG 24/00714 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUTJ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - Mme [I] [H] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépissé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00714
TJ Évry, 13 sept. 2024, RG 24/00714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00714 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHQS PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00714
CA Metz, 10 sept. 2024, RG 24/00714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 2ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00714
CA Bourges, 10 sept. 2024, RG 24/00714
le : 10.09.24 Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° - Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00714 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVKO; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00714
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 sept. 2024, RG 24/00714
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 2] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00714 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752W6 N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 [K] [O] C/ [N] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE du 17 Octobre 2024 DA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00714
TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1355 Références : R.G N° N° RG 24/00714 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5GV JUGEMENT DU : 02 Août 2024 S.A. PLURIAL NOVILIA C/ Mme [Y] [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00714
CA Nîmes, 2 août 2024, RG 24/00714
Ordonnance N°679 N° RG 24/00714 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJDY J.L.D. NIMES 31 juillet 2024 [C] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00714
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00714
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/00714 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZECZ [R] [S] C/ [F] [P] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Le 26/07/2024 Avocats : la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00714
TJ Bourg-en-Bresse, 11 juill. 2024, RG 24/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00714 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY5E N° Minute : 24/00448 Nous, Monsieur THEVENARD, substituant vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00714
CA Toulouse, 9 juill. 2024, RG 24/00714
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/718 N° RG 24/00714 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKYD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 9 Juillet à 9h00 Nous , C.ROUGER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 JUILLET 2024 pour connaître des rec
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00714
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/ N° RG 24/00714 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZQJ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Fanny BESSON COPIE délivrée le24/06/2024 au service expertise Rendue le PREMIER JUILLET D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00714
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 24/00714
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00714 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WME6 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Février 2024 Date de saisine : 05 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00714
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 04 juillet 2024 à Mme [R] Le ...................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00714
TJ Lyon, 5 juin 2024, RG 24/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00714 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEOE Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [T] [F] [D] [R] MDMPH [Localité 9] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00714
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 24/00714
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 N° 2024/00714 N° RG 24/00714 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCQJ Copie conforme délivrée le 27 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00714
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00714
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 mai 2024 N° RG 24/00714 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NULW S.E.L.A.R.L. [9]' c/ [Z] [P] [O] [W] ÉPOUSE [P] Etablissement [6] Organisme POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00714
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00714 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXMI Minute : 24/00606 Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 8] Représen
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00714
TJ Bobigny, 3 mai 2024, RG 24/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 03 Mai 2024 Dossier N° RG 24/00714 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBB7 Minute 24/00296 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00714
CA Douai, 6 avr. 2024, RG 24/00714
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00714 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO6G N° de Minute : 707 Ordonnance du samedi 06 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [X] né le 20 Juillet 2001 à [Localité 1] (ALBANIE)
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