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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00575

    TJ Bordeaux, 27 sept. 2024, RG 24/00575

    Du 27 septembre 2024 70C SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00575 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDBL [K] [T] [S] C/ [Z] [X], [R] [P] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Valérie ARMAND-DUBOURG Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedbd5172da17169e92e62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00575

    TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00575

    CG/AC Jugement N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00575 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JT4U du rôle général Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 3] c/ [S] [M] la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI GROSSES le - la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copies él

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9e4aa9cee686f157bd8f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00575

    TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00575 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBE2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02479 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47cef7b9c77f07fda44be
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00575

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 sept. 2024, RG 24/00575

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00575 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXWW N° MINUTE 24/00502 JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Re

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00575

    CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/00575

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/00575 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNQW Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 30 Novembre 2023, enregistrée sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 66c826105372bffe8256302d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00575

    TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Adresse 1] N° minute : 1345 Références : R.G N° N° RG 24/00575 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBDQ JUGEMENT DU : 02 Août 2024 Mme [L] [K], [V] [C] C/ M. [G] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00575

    TJ Lille, 30 juill. 2024, RG 24/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00575 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCXP SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. BIZE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Faustine NOTEBAERT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [J

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7d26b6beb667f22e26b4
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00575

    CA Metz, 25 juill. 2024, RG 24/00575

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, Carole PAUTREL, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 66a33c3002a12a235bae6db6
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00575

    CA Nîmes, 24 juin 2024, RG 24/00575

    Ordonnance N°548 N° RG 24/00575 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHTB J.L.D. NIMES 21 juin 2024 X se disant [T] [N] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00575

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/06/2024 à : Monsieur [S] [E], Madame [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : Maître Anne GUALTIEROTTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00575 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34FR N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0b0d44bb525fe3d07142
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00575

    CA Toulouse, 27 mai 2024, RG 24/00575

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/577 N° RG 24/00575 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHUV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 27 Mai à 11H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des r

    Lire la décision → Vérifier la source 665574288b201d000817d759
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00575

    CA Toulouse, 23 mai 2024, RG 24/00575

    23/05/2024 ARRÊT N° 268/2024 N° RG 24/00575 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAY2 EV/IA Décision déférée du 26 Janvier 2024 - Juge des contentieux de la protection de Toulouse ( 23/03919) S.SALIBA [N] [M] [B] [X] [R] [I] [E] [L] C/ Etablissement Public ETABLISSEMENT PU

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e7832215200086141e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00575

    TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 24/00575

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00575 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3GV CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. 7 RUE CURIE - 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES C/ [D] [X] [M], [I] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU PAR PROCEDURE ACCELEREE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc66d23308db0e5f3624a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00575

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00575

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00575 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW3G Minute : 24/470 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 664f838d67b6231d697ceb86
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00575

    CA Aix-en-Provence, 4 mai 2024, RG 24/00575

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 N° 2024/575 N° RG 24/00575 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7EB Copie conforme délivrée le 04 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -

    Lire la décision → Vérifier la source 66863ce1b1dbbe3bae60014e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00575

    CA Douai, 18 mars 2024, RG 24/00575

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00575 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN2W N° de Minute : 568 Ordonnance du lundi 18 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [B] né le 31 Janvier 1989 à [Localité 3] de nationali

    Lire la décision → Vérifier la source 65f938ef43e72700089abc7a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00575

    TJ Lille, 17 mars 2024, RG 24/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00575 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE2K - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8913543785a0593a4f299
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00575

    TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à SCP LAYDEKER Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42950a00405eb741f7ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00575

    TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 24/00575

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 24/00575 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2RJ N° Minute : 24/00318 ORDONNANCE DU 28 Février 2024 A l’audience publique du 28 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d54f9f09a857031ad433
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00575

    CA Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 24/00575

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [H] [O] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [3] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE ---

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdba652425a7000825844d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1