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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2534 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00276

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 oct. 2024, RG 24/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00276 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXRW MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.A.R.L. CEDDIA PROMOTION, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 539 092 346, dont le siège social est sis [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb9891c3411ff34557df4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00338

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 oct. 2024, RG 24/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00338 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYNO MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [K] [I], né le 08 Décembre 1974 à [Localité 6] (77), demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] Madame [Y] [X] [J], née

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb9881c3411ff34557dee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00187

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 oct. 2024, RG 24/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00187 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWKC MINUTE N° 24/452 Dans l’affaire entre : Monsieur [C] [F], né le 20 Mars 1990 à [Localité 2] (69), demeurant [Adresse 4] Madame [O] [J] épouse [F], née le 28 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6709738b06866c0645d36d50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00411

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 oct. 2024, RG 24/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00411 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZNV MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.C.I. PARC DES CRETS, immatriculée au RCS de Bourg-en -Bresse sous le numéro 791 078 405, dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6708224889f19e8c50f9816d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00394

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 oct. 2024, RG 24/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00394 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZCV MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [N] [T] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 4] (Turquie) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Noëline ROC

    Lire la décision → Vérifier la source 6708224889f19e8c50f9815a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02313

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 oct. 2024, RG 24/02313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02313 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2GW MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.D.C. [Adresse 1] ET [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice CITYA AGIR IMMOBILIER, EURL

    Lire la décision → Vérifier la source 6708224789f19e8c50f9814c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02336

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 oct. 2024, RG 24/02336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02336 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2IA MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.D.C. RESIDENCE [Adresse 4] - [Localité 6], représenté par son syndic en exercice CITYA AGIR IMMOBIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6708224689f19e8c50f98135
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02052

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 oct. 2024, RG 24/02052

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 08 OCTOBRE 2024 N° R.G. : N° RG 24/02052 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZGX N° minute : 24/00075 dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d0c7f1d01e3c86f22dd5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01444

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 oct. 2024, RG 24/01444

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 08 OCTOBRE 2024 N° R.G. : N° RG 24/01444 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXQX N° minute : 24/00072 dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d0c7f1d01e3c86f22dd0
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01847

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 oct. 2024, RG 24/01847

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 08 OCTOBRE 2024 N° R.G. : N° RG 24/01847 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYPS N° minute : 24/00073 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE AMICIAL don

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d0c7f1d01e3c86f22dad
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01437

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 oct. 2024, RG 24/01437

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 08 OCTOBRE 2024 N° R.G. : N° RG 24/01437 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXN5 N° minute : 24/00071 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [13] don

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d0c6f1d01e3c86f22d9a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01929

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 oct. 2024, RG 24/01929

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 08 OCTOBRE 2024 N° R.G. : N° RG 24/01929 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY4S N° minute : 24/00074 dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d0c6f1d01e3c86f22d93
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01064

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 oct. 2024, RG 24/01064

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 08 OCTOBRE 2024 N° R.G. : N° RG 24/01064 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWKB N° minute : 24/00070 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [13] dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d0c6f1d01e3c86f22d90
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 19/00414

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 19/00414

    MINUTE : 24/1002 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 19/00414 - N° Portalis DBWH-W-B7D-FEGS AFFAIRE : [B] [P] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6846a9700477619851e8
  • tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00346

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 20/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 Affaire : S.A.S. [5] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00346 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FNKX Décision n° Notifié le à - S.A.S. [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6846a9700477619851e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/00215

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 21/00215

    MINUTE : 24/00997 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/00215 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FVCV AFFAIRE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE C/ [C] [N] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à -

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6846a9700477619851e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00336

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 24/00336

    MINUTE : 24/00987 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00336 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXQ3 AFFAIRE : Société [3] C/ URSSAF [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [3] - URSSAF [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6846a9700477619851dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00145

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 20/00145

    MINUTE : 24/00996 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 20/00145 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FKRN AFFAIRE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE C/ [M] [R] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à -

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6846a9700477619851da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 19/00344

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 19/00344

    MINUTE : 24/995 ORDONNANCE DU : 7 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 19/00344 - N° Portalis DBWH-W-B7D-FDRZ AFFAIRE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE C/ [X] [Y] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - CAI

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6845a9700477619851b1
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00254

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 22/00254

    MINUTE : 24/984 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00254 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GAXD AFFAIRE : Société [6] ([7]) C/ URSSAF RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, GREFFIER : L

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6845a970047761985199

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1