Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00044
TJ Nice, 3 oct. 2024, RG 24/00044
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00044 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMWG du 03 Octobre 2024 M.I 22/0977 N° de minute affaire : [I] [J] c/ S.A.S. NEXITY LAMY Grosse délivrée à Me Benjamin DERSY Expédition déli
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00044
TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 8] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00044 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HRGR [Z] [P] [R] [V] épouse de Monsieur [Z] [P] C/ [L] [K] [G] [K] JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à dispo
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00044
TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00044
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 11] [Localité 9] Débiteur : Mme [H] [R] N° RG 24/00044 N° Portalis DBXU-W-B7I-HV4B Minute n° : Envoi C.C.C. de la décision : - aux parties + curateurs par LRAR, - avocat, - à la commission de surendettem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00044
TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00044 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3TZ NUMERO MIN: 24/00067 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00044
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00044
19 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N°RG 24/00044 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MWQ2 JUGEMENT SUR REQUETE [V], [N], [F] [O] requête transmise par le Ministère Public référence Parquet : 2023/EA/754/CEC [W], [M], [L] [U] ===================== ADOPTION SIMPLE copie certifiée conforme le acqu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00044
TJ Valenciennes, 12 sept. 2024, RG 24/00044
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 24/00044 - Portalis DBZT-W-B7I-GID4 - parquet 23010000002 - minute 120/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 13 juin 2024 tenue en matière correctionnelle par M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00044
TJ Lille, 9 sept. 2024, RG 24/00044
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2024 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAOA DEMANDERESSE : Madame [U] [B] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Tiffany DHUIEGE, avocat au barr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00044
TJ Saint-Etienne, 6 sept. 2024, RG 24/00044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00044 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEKQ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président: M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en quali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00044
TJ Nanterre, 1 août 2024, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 AOUT 2024 N° RG 24/00044 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCOJ N° : Société WESTINVEST GESELLSCHAFT FÜR INVESTMENTFONDS MBH c/ S.A. BARACODA DEMANDERESSE Société WESTINVEST GESELLSCHAFT FÜR INVESTMENTFONDS MBH [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00044
TJ Versailles, 25 juill. 2024, RG 24/00044
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 25 JUILLET 2024 N° RG 24/00044 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVS3 DEMANDEUR : Monsieur [I] [P], né le 10 décembre 1979 à [Localité 3] (Seine-Saint-Denis), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 5] représ
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00044
TJ Nice, 18 juill. 2024, RG 24/00044
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 2] / S.C.I. [Adresse 3] N° RG 24/00044 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU5O N° 24/00158 Du 18 Juillet 2024 Grosse dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00044
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00044
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] Capitainerie du Port de Plaisance Quai Pascal Pao
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00044
TJ Valenciennes, 28 juin 2024, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 24/00044 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGLF N°MINUTE : 24/00258 Le quatorze juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégea
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00044
TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/00044
Décision du 25 Juin 2024 Minute n° 24/00179 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE du 25 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 24/00044 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO2O
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00044
TJ Saint-Etienne, 18 juin 2024, RG 24/00044
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE ORDONNANCE DU 18 juin 2024 N° de minute : Dans la procédure enregistrée sous le numéro N° RG 24/00044 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEF6 :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00044
TJ Bordeaux, 14 juin 2024, RG 24/00044
MINUTE: N° RG 24/00044 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3WS [Y] [J], [X] [J] née [R] C/ [I] [P] Le - Expéditions délivrées à Me Rémy BERTIN M [I] [P] Prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00044
TJ Bourg-en-Bresse, 11 juin 2024, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTWY MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [S] [K] né le 31 Juillet 1990 à BELLEY (01) demeurant 202 Grande Rue - 01550 COLLONGES Monsieur [L] [J] né le 18 Décem
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00044
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 24/00044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00044 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSXA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00044
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/00044 N° Portalis 352J-W-B7I-C3QP3 DEMANDERESSE Mme Marion DELESQUE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me François-baptiste CROCE - #K035 DEFENDERESSE S.A.S. LUXE IMMO AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Rob
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00044
TJ Rennes, 30 avr. 2024, RG 24/00044
RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXEA 54G c par le RPVA le à Me Sébastien COLLET, Me Mathieu DEBROISE, Me Marc-olivier HUCHET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Marc-olivier HUCHET
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