Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01238
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/01238
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1207/24 N° RG 23/01238 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEDK MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 27 Septembre 2023 (RG 22/00028 -section 2 )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01238
CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 23/01238
N° RG 23/01238 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKWF COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00011 Tribunal de commerce du Havre du 03 février 2023 APPELANTS : Monsieur [L] [K] [V] né le [Date naissance 1] 1961 à [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01238
CA Rennes, 17 sept. 2024, RG 23/01238
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°325 N° RG 23/01238 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRR4 (Réf 1ère instance : 2021J00291) S.A.R.L. [B] C/ S.A.R.L. AUTO MOTO DÉPANNAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me YHUEL LE G
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01238
CA Amiens, 3 juill. 2024, RG 23/01238
ARRET N° [G] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE [G] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/01238 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWTS - N° registre 1ère instance : 21/
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01238
CA Riom, 20 juin 2024, RG 23/01238
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 20 juin 2024 Ordonnance n° 286 N° RG 23/01238 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBJQ PV [H] [T], [Y] [X] / [C] [E] épouse [P], [D] [E], SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AURILLAC, dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01238
TJ Pontoise, 28 mai 2024, RG 23/01238
DU 28 mai 2024Minute numéro : N° RG 23/01238 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNZO CODE NAC: 30B Société IMMOBILIERE 3F, Société Anonyme d’HLM C/ Monsieur [C] [Z] S.A.S. MEG BEAUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01238
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/01238
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/01238 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3FK AFFAIRE : CPAM DES YVELINES C/ [I] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2023 par le P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01238
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/01238
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01232 DU 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01238 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KFU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [W] né le 12 Janvier 1961 à [Localité 5] (
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01238
CA Bordeaux, 28 mars 2024, RG 23/01238
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.C.P. [I]-[G] C/ Madame [L] [X], Monsieur [U] [R] -------------------------- N° RG 23/01238 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFCG -------------------------- DU 28 MARS 2024 --------------------------
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01238
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01238
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01238 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS2X Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Février 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [W] [L] ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01238
CA Poitiers, 31 janv. 2024, RG 23/01238
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Sociale Ord. n° 11 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 23/01238 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZYP Monsieur [H] [S] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Christophe BELLIOT, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01238
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01238
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01238 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEDN Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01238
CA Toulouse, 7 nov. 2023, RG 23/01238
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1245 N° RG 23/01238 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZI2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 novembre à 17h05 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01238
CA Aix-en-Provence, 1 sept. 2023, RG 23/01238
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1238 Rôle N° RG 23/01238 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2VX Copie conforme délivrée le 01 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01238
CA Douai, 18 juill. 2023, RG 23/01238
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01238 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAFV N° de Minute : 1249 Ordonnance du mardi 18 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] alias [M] [E] alias [W] se disant à l'aud
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/01238
CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 23/01238
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01238 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXYP APPELANT : M. [L] [E] [Adresse 2] Représenté par Me Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.S.U. COULEURS DE TOLLENS prise en la personn
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01238
CA Paris, 31 mars 2023, RG 23/01238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01238 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01238
CA Lyon, 3 mars 2023, RG 23/01238
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 23/01238 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZHG joint au dossier 22/07712 Monsieur [O] [X] Représentant : Me Sandrine PIERI de la SELARL FRANCOIS DUMOULIN, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S.
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