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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00441

    CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00441

    [X] [D] C/ S.A.S.U. CONFORAMA FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c716af543fc26ad07e4
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00441

    CA Rennes, 25 sept. 2024, RG 24/00441

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/185 N° RG 24/00441 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGDD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 67820928fa7a008e5409f326
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00441

    TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00441 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTFI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Greffier : Déborah STRUS, Greffier lors des débats Greffier : Anita HOUDIN, Greffier lors de la mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ce95ec3772123aaf5dad
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00441

    CA Lyon, 12 sept. 2024, RG 24/00441

    N° RG 24/00441 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNHT Décision du Juge de la mise en Etat du TJ de BOURG EN BRESSE du 14 décembre 2023 RG : 23/01440 [T] G.A.E.C. GAEC DU [Adresse 25] C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d63c7541e17dc838052e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00441

    TJ Saint-Etienne, 5 sept. 2024, RG 24/00441

    MINUTE N° RG : 24/00441 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILBB AFFAIRE : [Y] [P] C/ Etablissement public CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 14], [R] [D], Etablissement public ONIAM, Etablissement public CPAM LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66da0ce4dd154eff1502e793
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00441

    CA Besançon, 4 sept. 2024, RG 24/00441

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00441 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYAC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9aff413403f5ca588397
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00441

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 24/00441

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00441 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSQO NAC : 53A JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 DEMANDERESSE LA SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS ( CEGC) Immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce008713d5538117b43f40
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00441

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 24/00441

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00441 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWNB N° MINUTE 24/00441 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE URSSAF [Localité 2] Centre de gestion PAM [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6733841c264fe014c41c198a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00441

    CA Paris, 9 août 2024, RG 24/00441

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 (n° 441 , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00441 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZ3Q Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 66b702813c6673575cac180c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00441

    TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 24/00441

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/00441 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2GA Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [U] [L] épouse [G] Née le [Date naissance 2] 1958 au R

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff95fd9953d09165c44da
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00441

    CA Reims, 3 juill. 2024, RG 24/00441

    Ordonnance n° du 3/07/2024 N° RG 24/00441 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le trois juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la

    Lire la décision → Vérifier la source 66863d10b1dbbe3bae6003c2
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00441

    CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 24/00441

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00441 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJEY O R D O N N A N C E N° 2024 - 452 du 27 Juin 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52c76430c94f3afa83c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00441

    TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr AUDIENCE DE REFERES DU 21 Juin 2024 Dossier N° RG 24/00441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4E4

    Lire la décision → Vérifier la source 667c5676a73f0fa15dd0c98f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00441

    TJ Meaux, 19 juin 2024, RG 24/00441

    - N° RG 24/00441 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP2V Date : 19 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00441 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP2V N° de minute : 24/00378 Formule Exécutoire délivrée le :21-06-2024 à :Me Jean-François LOUIS + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6675d1f1f3cd3feff43ac5ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00441

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 24/00441

    Minute n° DOSSIER N° N° RG 24/00441 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZGC DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia GAILLARD-MAUDET, Juge assistée de Aurélien

    Lire la décision → Vérifier la source 66830310d7288dcb2a05e0d9
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00441

    CA Metz, 4 juin 2024, RG 24/00441

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c5e532c0d0008221f9b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00441

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 24/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [E] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Antoine GENTY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00441 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XSR N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a502ab0fcaf190d5a74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00441

    TJ Lyon, 27 mai 2024, RG 24/00441

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :27 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00441 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5J7 AFFAIRE :[I] [C] C/ S.A.S. SOCIETE KMB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 667a836244bb525fe3b88cdc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00441

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00441

    Du 24 mai 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00441 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6TU S.A. NOALIS C/ [U] [L] - Expéditions délivrées au défendeur FE délivrée à SELARL GONDER Le /05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9e2d07d032eddadd754
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00441

    TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 24/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :22 Mai 2024 - délibéré prorogé Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2024 GROSSE : Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d9bd9d5614ec4f7d646d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1