Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00120
TJ Nancy, 8 oct. 2024, RG 24/00120
MINUTE N° : 24/00315 DU : 08 Octobre 2024 RG : N° RG 24/00120 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7IX AFFAIRE : [X] [A] C/ COMMUNE DE BRATTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du huit Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00120
TJ Poitiers, 4 oct. 2024, RG 24/00120
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 OCTOBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/00120 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHLV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00120
TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 24/00120
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00120 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JTRC Minute N° : 24/00334 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00120
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/00120
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024 N° RG 24/00120 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEPF DEMANDEUR : Monsieur [M] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Charles-andré LEFEBVRE, avocat au barreau de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00120
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00120
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00120 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDBN JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES SA D’HLM vient en droits e
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00120
TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/00120
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [L] [B] 102 La Guérandaise 44410 SAINT LYPHARD Madame [J]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00120
CA Toulouse, 16 août 2024, RG 24/00120
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16 Août 2024 ORDONNANCE N° 24/120 N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNJ3 Décision déférée du 30 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 9] - 24/01324 S.SELOSSE APPELANT M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00120
TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00120 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVE5 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : Mme [Z] M. [H] Mme [I] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me SIROT (case Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00120
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00120 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WGT N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00120
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00120 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUQ6 NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. CONCEPT CONSTRUCTION MAISON I
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00120
CA Rouen, 20 juin 2024, RG 24/00120
N° RG 24/00120 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRRF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 26 Décembre 2023 APPELANT : Monsieur [K] [M] [Adre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00120
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/00120
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2024 N° 2024/254 Rôle N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTAB [Z] [C] C/ S.A.R.L. LE REAL DES ARLENS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00120
TJ Valenciennes, 18 juin 2024, RG 24/00120
N° RG 24/00120 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJC4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00120 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJC4 Code NAC : 63A Nature particulière : 0A LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Mme [W] [O], née le [Date naissance 4] 198
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00120
CA Reims, 11 juin 2024, RG 24/00120
ARRÊT N° du 11 juin 2024 (B. D.) N° RG 24/00120 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOBL - Mme [T] épouse [U] - M.[U] C/ - Mme [F] - M. [B] Formule exécutoire + CCC le 11 juin 2024 à : - Me Amine Sellamna - Me Olivier Chalot - Me
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00120
TJ Versailles, 6 juin 2024, RG 24/00120
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 06 JUIN 2024 N° RG 24/00120 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYUY Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 6] sis [Adresse 1] représenté par son syndic, l’agence Gestion
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00120
CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/00120
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° 114 /2024 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00120 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXGJ Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00120
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 24/00120
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 05 JUIN 2024 N° RG 24/120 N° Portalis DBVE-VB7I-CIC7 JJG-J Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du triubnal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 26 janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/1184 S.C.I. [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00120
TJ Saint-Etienne, 4 juin 2024, RG 24/00120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00120 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFVY 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assisté(e), pendant
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00120
TJ Marseille, 29 mai 2024, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 29 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2024 GROSSE : Le ........................................
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00120
CA Bordeaux, 28 mai 2024, RG 24/00120
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZBO ORDONNANCE Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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