Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00393
CA Caen, 3 oct. 2024, RG 23/00393
AFFAIRE :N° RG 23/00393 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 08 Février 2023 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2022002143 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 APPELANTE : S.A.R.L. BEAUDRE BAUDOT N° SI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00393
TJ Bourg-en-Bresse, 16 sept. 2024, RG 23/00393
MINUTE : 24/00898 JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00393 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMXV AFFAIRE : [P] / CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITÉ ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnau
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00393
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 23/00393
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Code nac : 71F DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00393 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUIO AFFAIRE : Consorts [K] SARL SOLEA DEVELOPPEMENT C/ [ZL] [KC] et autres ... Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00393
CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 23/00393
N° RG 23/00393 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVQG N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manon ALLOIX la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY SELARL CDMF AVOCATS Me Anaïs BOURGIER SARL NOVAS AVOCATS
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00393
CA Cayenne, 17 juill. 2024, RG 23/00393
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DU 17 Juillet 2024 CONTESTATION HONORAIRES AVOCATS ORDONNANCE N° : 21/2024 N° RG 23/00393 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHDR AFFAIRE : S.A.R.L. MGTP / [Z] [F] ENTRE : S.A.R.L. MGTP Représentant légal :M.
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00393
TJ Bordeaux, 6 juin 2024, RG 23/00393
N° RG 23/00393 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMMZ INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00393 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMMZ N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [P] [D], [H] [J] épouse [D] C/ E.A.R.L. [D] Copie Délivrée le :
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00393
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 23/00393
N° RG 23/00393 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMMZ INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00393 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMMZ N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [P] [N]-[F], [M] [E] épouse [N]-[F] C/ E.A.R.L. [N]-[F] Exécutoire Délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00393
TJ Lille, 17 mai 2024, RG 23/00393
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 N° RG 23/00393 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRQG DEMANDERESSE : S.A.S. JJ OPTIC [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jonathan SOUFFIR, avocat au barreau de PARIS, a
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00393
CA Bourges, 16 mai 2024, RG 23/00393
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Nathalie GOMOT-PINARD - la SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ LE : 16 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00393
CA Amiens, 16 avr. 2024, RG 23/00393
ARRET N° [C] C/ S.A. [Adresse 6] VA/VB/GL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00393 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU7G Déc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00393
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 avr. 2024, RG 23/00393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00393 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOUZ NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Avril 2024 DEMANDERESSE S.C.I. LES ORANGINES immatriculée au
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00393
CA Nancy, 4 avr. 2024, RG 23/00393
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00393 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEB5 Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00393
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mars 2024, RG 23/00393
Arrêt N° PF R.G : N° RG 23/00393 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4J6 [B] C/ [L] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 22 MARS 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE SAINT-PIERRE en date
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00393
CA Bastia, 13 mars 2024, RG 23/00393
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 13 MARS 2024 N° RG 23/00393 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGRY VL-V Décision déférée à la Cour : Jugement Référé, origine Président du TC d'AJACCIO, décision attaquée en date du 24 Mai 2023, enregistrée sous le n° 2022002855 [B] C/ [O] S.A.R.L.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00393
TJ Marseille, 30 janv. 2024, RG 23/00393
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00738 du 30 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00393 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CBS AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [6] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Martine
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00393
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00393
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 9] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00393 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JHJ N° MINUT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00393
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 23/00393
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00393 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00393
CA Orléans, 15 nov. 2023, RG 23/00393
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL SAINT CRICQ & ASSOCIES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00393 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXHT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, J
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00393
CA Reims, 20 sept. 2023, RG 23/00393
Ordonnance n° du 20/09/2023 N° RG 23/00393 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00393
CA Poitiers, 5 sept. 2023, RG 23/00393
ARRET N°344 CL/KP N° RG 23/00393 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXSC Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023
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