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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00214

    TJ Poitiers, 2 oct. 2024, RG 24/00214

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00214 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : - Me LE LAIN - Me GILLET - Me MANCEAU - Me LUCAS-VIG?ER - Me LOUB

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdb93538de0398b522fef5
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00214

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/00214

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00214 - N° P

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00214

    TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 6] Tél : LRAR M. [X] [E] [C] domicilié : chez Mme [C] [R] [Adresse 2] [Localité 4] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 24/00214 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7IM P.J : Ordonnance du

    Lire la décision → Vérifier la source 67002fefc34eb4cc85782f65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00214

    TJ Dijon, 25 sept. 2024, RG 24/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : SCPI VENDOME REGIONS c/ S.A.S. COMPTOIR DU CHEF N° RG 24/00214 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJL7 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Ousmane KOUMA - 6la SELARL DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91 OR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00214

    TJ Amiens, 23 sept. 2024, RG 24/00214

    DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ S.A.S. TRANSOMME COQUELICOT __________________ N° RG 24/00214 N° Portalis DB26-W-B7I-H6TD EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c8f75d5ee57a980f27e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00214

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 24/00214

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00214 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVTY NAC : 30F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. PPG REUNION, société par ac

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4e523308db0e5ecd627
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00214

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 sept. 2024, RG 24/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 24/00214 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUNS Minute N° 24/OR110 Objet du recours : Opposition à contrainte du 26/01/2024 signifiée le 06/02/2024 Montant : 219,99 euros ORDONNANCE DE DESIS

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00214

    TJ Chartres, 23 juill. 2024, RG 24/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00214 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKXJ Minute n°: 24/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 23 Juillet 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYC

    Lire la décision → Vérifier la source 669ffce1d9953d09165d234b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00214

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 juill. 2024, RG 24/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00214 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWV5 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [N] [C], né le 17 Septembre 1975 à BOURG EN BRESSE (01), demeurant Les Maisons Rouges - 01250 JASSERON représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 669ffbb5d9953d09165cbc14
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00214

    TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 24/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2024 N° RG 24/00214 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEUI N° minute : CAM BTP - CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS c/ S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la société RECTOR LESAG

    Lire la décision → Vérifier la source 6696cbc49a603a6929151d46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00214

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Rémy HUERRE Monsieur [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurore LAFAYE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00214 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WYV N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e868e74459e0c7ed249a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00214

    TJ Saint-Etienne, 27 juin 2024, RG 24/00214

    MINUTE N° RG : N° RG 24/00214 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IG6V AFFAIRE : [Y] [S] C/ S.N.C. HUTCHINSON RCS de Paris sous le n°314.397.696, S.A.R.L. AUTO DISTRIBUTION STEPHANOISE RCS de Saint-Etienne sous le n°324.643.162, S.A.S. CS AUTO CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 667dc41c49deb7110df9f6b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00214

    TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/573 N° RG 24/00214 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV3X 3 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe [L] [R] la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS la SELARL MARIE CHAMFEUIL Me Frédéric SIMONIN Rendue le VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b4a6d218341b646cd63f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00214

    TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00214 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYEN Minute : 24/00376 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Pari

    Lire la décision → Vérifier la source 66746d77a25c27523ed27027
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00214

    TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 24/00214

    N° RG 24/00214 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHW6 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [G] [Z] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 665a1dbb62ce03d424c85e25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00214

    TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 24/00214

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00214 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3ZA CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. SCI PARDES PATRIMOINE C/ S.A.S. CECIL EXOTIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALL

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc67123308db0e5f36308
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00214

    TJ Marseille, 2 mai 2024, RG 24/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 02 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2024 GROSSE : Le .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66352a50e4b5292aaa662a54
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00214

    TJ Versailles, 27 févr. 2024, RG 24/00214

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 FEVRIER 2024 N° RG 24/00214 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4E6 Code NAC : 72D DEMANDEUR Monsieur [W] [Z]-[T] né le 11 Janvier 1967 à [Localité 3], demeurant [Localité 1] Représenté par Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 65de3b74fdef86f94a66f673

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1