Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01024
CA Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01024
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1028 N° RG 24/01024 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQR2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 04 octobre à 18h00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01024
TJ Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 19 Septembre 2024 N° RG 24/01024 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHIC AFFAIRE :[V] [L] C/ S.A.S. T.M.C Code NAC : 56D DEMANDERESSE Madame [V] [L] née le 14 juin 1968 à [Localité 3], de nationalité française, auxiliaire de vie, demeura
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01024
TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 24/01024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/03018 du 11 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01024 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TMQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/01024
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 août 2024, RG 24/01024
N° N° RG 24/01024 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEUD du 26/08/2024 ------------------------ Recours sur l'ordonnance 24/863 en date du 22 août 2024 rendue par le juge des libertés et de la détention de Saint-Denis COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS O R D O N N A N C E DU 26 AOUT 2024 A 12 H N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01024
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2024, RG 24/01024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 N° 2024/1024 N° RG 24/01024 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNM2R Copie conforme délivrée le 12 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01024
TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 24/01024 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2UA NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI Jugement Rendu le 11 Juillet 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétairesde la résidence [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01024
TJ Meaux, 1 juill. 2024, RG 24/01024
- N° RG 24/01024 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS2Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01024 - N° Portalis DB2Y-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01024
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 24/01024
N° RG 24/01024 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POQQ Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 07 décembre 2023 RG : 2022j523 Société ARJES GMBH C/ S.A.R.L. COVAL S.A.R.L. HYDRAULIQUE EQUIPEMENT SERVICES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LY
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01024
TJ Nice, 13 juin 2024, RG 24/01024
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01024 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXXW du 13 Juin 2024 N° de minute 08 24/00914 affaire : S.A.S.U. SAS LARTA, S.E.L.A.R.L. [H] c/ S.A.R.L. ALTERNATIVE Grosse délivrée à Me Nino PARRAVICINI Expé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01024
TJ Nantes, 11 juin 2024, RG 24/01024
N° RC 24/01024 Minute n°24/428 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [E] [T] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 11 Juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01024
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/01024
Minute n° 24/268 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Dema
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01024
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/01024
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01024 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGYB Minute : 24/00183 Société IMMOBILIER 3 F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01024
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/01024
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01024 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY4H Minute : 24/00590 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Alexia DROUX, avocat au barreau de SEINE-
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01024
CA Douai, 22 mai 2024, RG 24/01024
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01024 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRMA Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 22 mai 2024 N° de Minute : 1014 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [B] [S] né le 16 Février 1983 à [Localité 1]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01024
TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 24/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 24/01024 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA5V N° de Minute : 24/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01024
TJ Paris, 1 avr. 2024, RG 24/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01024 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QI5 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01024
CA Paris, 5 mars 2024, RG 24/01024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 mars 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01024 - N° Portalis 3
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01024
TJ Bordeaux, 23 févr. 2024, RG 24/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01024 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUIU Minute n°24/ DEMANDEURS : [C] [V] [Z] [V] [D] [V] tous trois représentés par Me Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE : SCI ILE D’ARCINS défaillante ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous
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