Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00020
TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 30 rue des frères Bonie 33 077 BORDEAUX cedex JUGEMENT D'ADJUDICATION - SUR SAISIE IMMOBILIÈRE N° RG 24/00020 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3UC MINUTE : 2024/00171 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 26 SEPTEMB
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00020
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 24/00020
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 12 Septembre 2024 par Mme Chantal MANTION, Président
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00020
TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/00020
MINUTE N° N° RG 24/00020 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB7A S.A. d’HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Monsieur [M] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Sep
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00020
TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 24/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00020 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4POB JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE ONZE SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Le CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), v
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00020
CA Fort-de-France, 10 sept. 2024, RG 24/00020
ARRET N° N° RG 24/00020 N°Portalis DBWA-V-B7I-CNSW Mme [V] [J] C/ Mme [N] [J] M. [Z] [J] M. [T] [W] Mme [H] [W] M. [X] [W] COUR D'APPEL [B] FORT [B] FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00020
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/00020
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVKX Jugement du 29 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVKX N°
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00020
CA Chambéry, 16 juill. 2024, RG 24/00020
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHA
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00020
CA Besançon, 12 juill. 2024, RG 24/00020
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 12 JUILLET 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZAO Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provis
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00020
CA Reims, 10 juill. 2024, RG 24/00020
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPS2-16 [H] [R] c/ S.A.S. SECILOG prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00020
CA Chambéry, 2 juill. 2024, RG 24/00020
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAM
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 24/00020
CA Limoges, 26 juin 2024, RG 24/00020
ARRET N° N° RG 24/00020 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQY5 AFFAIRE : M. [Z] [D] Mme [U] [G] épouse [D] C/ [9], [13] CHEZ [12] - [14] [7] CHEZ [17],[13] CHEZ [6], [4] CHEZ [16], [5] GS/LLS Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00020
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00020 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAHG JUGEMENT DU : 25 Juin 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LA SOCIETE DIAC (nom commercial : Mobilize Financia
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00020
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : surendettement.tj-bobigny@justice.fr Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24
-
ca other ca_metz n° 24/00020
CA Metz, 20 juin 2024, RG 24/00020
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEK7 MINUTE N°24/00203 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSES : S.A. MMA IARD Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent ZACHAYU
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00020
CA Rouen, 20 juin 2024, RG 24/00020
N° RG 24/00020 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRJY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEAUVAIS du 28 Mai 2015 APPELANT : Monsieur [S] [X] [Adresse 3]
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00020
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/00020
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 20 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00020 - N° Port
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00020
CA Bordeaux, 19 juin 2024, RG 24/00020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSK4 S.A.S. BIOTOPE c/ Madame [M] [R] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00020
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 juin 2024, RG 24/00020
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00020 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBJK DECISION DU 12 MARS 2024, RENDUE PAR LE JUGE DE LA MISE EN ETAT DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - RG 1ERE INSTANCE : 23/00629 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2024/34 du 18 Juin 2024
-
ca other ca_versailles n° 24/00020
CA Versailles, 18 juin 2024, RG 24/00020
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/00020 - N° Portalis DBV3-V-B7I-[D] Du 18 JUIN 2024 Copies exécutoires délivrées le : à : M. [L] Me [X] ARRET LE DIX HUIT JUI
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00020
TJ Valenciennes, 14 juin 2024, RG 24/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATORZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00020 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GF37 N°MINUTE : 24/223 Le trente et un mai deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles