Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00604
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00604 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGUR MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [C] [X] [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00604
TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/00604
CG/MLP Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00604 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUOP du rôle général [U] [L] [R] [N] c/ S.A. AXA FRANCE la SELARL AUVERJURIS Me Anthony D’AVERSA GROSSES le - Me Anthony D’AVERSA - la SELARL AUVERJURIS Copies électroniques : - Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00604
TJ Mulhouse, 27 sept. 2024, RG 24/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00604 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWJK Sectio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00604
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 sept. 2024, RG 24/00604
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00604 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX62 N° MINUTE 24/00539 JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Société [5] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00604
CA Caen, 18 sept. 2024, RG 24/00604
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 alinéa 3 C.P.C) N° RG 24/00604 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMCL Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] du 05 Février 2024 S.A.S.U. ABL SERVICES [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00604
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 sept. 2024, RG 24/00604
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale RG N° : N° RG 24/00604 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBYI Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 12 Février 2024, enregistrée sous le n° 2023001968 Monsieur [Y] [E] [O] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00604
CA Montpellier, 26 août 2024, RG 24/00604
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00604 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLQM O R D O N N A N C E N° 2024 - 619 du 26 Août 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00604
TJ Évry, 22 août 2024, RG 24/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00604 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5EF JUGEMENT DU : 22 Août 2024 M. [T] [M] Mme [W] [J] [G] C/ M. [B] [L] Mme [F] [Z] [P] épouse [L] JUGEMENT Audience publique de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00604
CA Metz, 4 août 2024, RG 24/00604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00604
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 24/00604
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00604 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U77C CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [U] [S] [I], [V] [H] [T] C/ S.A.S.U. BA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00604
TJ Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 24/00604
Du 05 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00604 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDJA [G] [V] [K], [R] [J] [N] C/ [D] [C] [Z] - Expéditions délivrées à M. [D] [Z] - FE délivrée à Me Patrick DUPERIE Le 05/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00604
CA Nîmes, 28 juin 2024, RG 24/00604
Ordonnance N° N° RG 24/00604 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH2L J.L.D. NIMES 27 juin 2024 X SE DISANT [B] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00604
CA Metz, 26 juin 2024, RG 24/00604
Ordonnance n° 24/00209 26 juin 2024 ---------------------------- N° RG 24/00604 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEML --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 20 mars 2024 23/00089 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00604
CA Montpellier, 25 juin 2024, RG 24/00604
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00604 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDWF Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00604
CA Colmar, 24 juin 2024, RG 24/00604
MINUTE N° 24/330 Notification par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 24
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00604
TJ Versailles, 10 juin 2024, RG 24/00604
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/00604 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5J6 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [4] situé [Adresse 1] représenté par son syndic, la société FONCIA MANSART, société par actions simplifiées immatricul
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00604
CA Toulouse, 6 juin 2024, RG 24/00604
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/609 N° RG 24/00604 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIOJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 6 Juin 2024 à 9h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00604
CA Riom, 29 mai 2024, RG 24/00604
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Arrêt rectificatif ARRET N°263 DU : 29 Mai 2024 N° RG 24/00604 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFEF Arrêt rendu le vingt neuf Mai deux mille vingt quatre Statuant sur une requête en RECTIFICATION D ERREUR MATERIELLE à
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00604
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Guillaume METZ, Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [Y] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00604 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YMG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22 mai 2024 D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00604
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 mai 2024, RG 24/00604
Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00604 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75YCM N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2024 [U] [D] [R] C/ [H] [O] [M] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE du 04
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