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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00379

    TJ Saint-Etienne, 10 oct. 2024, RG 24/00379

    MINUTE ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00379 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKAQ AFFAIRE : S.A.S. MENUISERIE MARC BLANC C/ S.C.I. FAROMA 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline T

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  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00379

    TJ Évry, 7 oct. 2024, RG 24/00379

    N° Minute : 2024/541 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ADOPTION PLENIERE De [I], [E] [V] Par [N] [H] et [D] [O] épouse [H] Jugement du 07 Octobre 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/00379 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-P25F LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et

    Lire la décision → Vérifier la source 672d1ec74e0888abb7bf93ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00379

    TJ Dijon, 7 oct. 2024, RG 24/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.A.R.L. FAYETT VALLEY S.E.L.A.R.L. ASTEREN en qualité de mandataire judiciaire de la SARL FAYETT VALLEY c/ [J] [E] [S] [R] épouse [E] N° RG 24/00379 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMPS Minute N° 465 Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécu

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00379

    TJ Rennes, 4 oct. 2024, RG 24/00379

    RE F E R E N° Du 4 octobre 2024 N° RG 24/00379 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6CP 54G c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Me Vianney LEY - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Vianne

    Lire la décision → Vérifier la source 6700345cc34eb4cc857900c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00379

    TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00379 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVYG 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le 15/07/2024 à 2 copies au service expe

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00379

    TJ Lyon, 4 juill. 2024, RG 24/00379

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00379 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y47N AFFAIRE : S.A. RENAULT RETAIL GROUP C/ [J] [B] épouse [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/00379

    TJ 95500, 25 juin 2024, RG 24/00379

    DU 25 Juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00379 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWHR CODE NAC : 38C Société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE C/ Monsieur [O] [M] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00379

    TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/00379

    Du 07 juin 2024 70C SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00379 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2PU Société AQUITANIS C/ [K] [L] - Expéditions délivrées à M. [K] [L] - FE délivrée à Me Louis COULAUD Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pro

    Lire la décision → Vérifier la source 66731d1e7827ea89ef4bbc34
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00379

    TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/00379

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00379 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3EW Minute : 24/00071 Société FONCIERE CRONOS Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6658be2f6ef03ef1fcfe5ac0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00379

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00379

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00379 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVTG Minute : Société CAISSE D’EPAGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant : Maître S

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00379

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 24/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :07 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00379

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Philippe BENSUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00379 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZIQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 06 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce66bf554ad2159937a77
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00379

    TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 24/00379

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00379 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OBJ Date du Recours : 19 janvier 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 03/01/2024 SIGNIFIEE LE 10/01/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6642597b879c8a875bd4679c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00379

    TJ Lille, 21 févr. 2024, RG 24/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00379 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB6O - M. LE PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a7c87daf743d9a4d5fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00379

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 24/00379

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00379 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYKL N° Minute : 24/00241 ORDONNANCE DU 13 Février 2024 A l’audience publique du 13 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président a

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76c9a79d7e316eba75e6f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1