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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2465 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00890

    TJ Caen, 10 oct. 2024, RG 24/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00890 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXYQ Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 671170763ba2cd800a1f3636
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00164

    TJ Caen, 10 oct. 2024, RG 24/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00164 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWBQ Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 S.A. EOS FRANCE C/ [H] [N] [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00564

    TJ Caen, 10 oct. 2024, RG 24/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00564 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXAL Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [T] [W] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 671170753ba2cd800a1f3617
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00321

    TJ Caen, 10 oct. 2024, RG 24/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00321 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWMZ Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 S.A. BNP PARIBAS C/ [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 671170743ba2cd800a1f35f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/03551

    TJ Caen, 8 oct. 2024, RG 23/03551

    N° du répertoire général : N° RG 23/03551 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRPE 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c1f581734932ee482022
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00894

    TJ Caen, 8 oct. 2024, RG 24/00894

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du mardi 8 octobre 2024 Numéro RG : 24/00894 N° Minute : 2024/ Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentemen

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00879

    TJ Caen, 8 oct. 2024, RG 24/00879

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 8 octobre 2024 Numéro RG : 24/00879 N° Minute : 2024/ Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement, A

    Lire la décision → Vérifier la source 670ecd751c3411ff345b4578
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00891

    TJ Caen, 8 oct. 2024, RG 24/00891

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du mardi 8 octobre 2024 Numéro RG : 24/00891 N° Minute : 2024/ Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentemen

    Lire la décision → Vérifier la source 670ecd751c3411ff345b4575
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00890

    TJ Caen, 8 oct. 2024, RG 24/00890

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du mardi 8 octobre 2024 Numéro RG : 24/00890 N° Minute : 2024/ Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentemen

    Lire la décision → Vérifier la source 670ecd741c3411ff345b4572
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 22/04401

    TJ Caen, 7 oct. 2024, RG 22/04401

    N° du répertoire général : N° RG 22/04401 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IGI7 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 670441778d5cd4a87597920e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/00283

    TJ Caen, 7 oct. 2024, RG 23/00283

    N° du répertoire général : N° RG 23/00283 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IHUI 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : Monsieur [X] [S] né le 12 mars 1961 à [Localité 8] demeurant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/01451

    TJ Caen, 4 oct. 2024, RG 23/01451

    N° du répertoire général : N° RG 23/01451 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKYS 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 4 OCTOBRE 2024 DEMANDRESSE : Madame [K] [F] née [U], agissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c1f481734932ee481e04
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00882

    TJ Caen, 3 oct. 2024, RG 24/00882

    Tribunal judiciaire de Caen Le juge des libertés et de la détention Ordonnance du jeudi 3 octobre 2024 Numéro RG : 24/00882 N° Minute : 2024/ Hervé Noyon, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement,

    Lire la décision → Vérifier la source 670835f689f19e8c50fb60eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00880

    TJ Caen, 3 oct. 2024, RG 24/00880

    Tribunal judiciaire de Caen Le juge des libertés et de la détention Ordonnance du jeudi 3 octobre 2024 Numéro RG : 24/00880 N° Minute : 2024/ Hervé Noyon, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement,

    Lire la décision → Vérifier la source 670835f689f19e8c50fb6097
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00881

    TJ Caen, 3 oct. 2024, RG 24/00881

    Tribunal judiciaire de Caen Le juge des libertés et de la détention Ordonnance du jeudi 3 octobre 2024 Numéro RG : 24/00881 N° Minute : 2024/ Hervé Noyon, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement,

    Lire la décision → Vérifier la source 670835f689f19e8c50fb6051
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00886

    TJ Caen, 3 oct. 2024, RG 24/00886

    Tribunal judiciaire de Caen Le juge des libertés et de la détention Ordonnance du jeudi 3 octobre 2024 Numéro RG : 24/00886 N° Minute : 2024/ Hervé Noyon, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement,

    Lire la décision → Vérifier la source 670835f689f19e8c50fb601b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01485

    TJ Caen, 3 oct. 2024, RG 24/01485

    N° du répertoire général : N° RG 24/01485 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZMU 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66fefb79172da17169ec5ddd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 22/03513

    TJ Caen, 1 oct. 2024, RG 22/03513

    N° du répertoire général : N° RG 22/03513 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IEMO 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1ER OCTOBRE 2024 DEMANDEUR: Madame [U] [C] née le 23 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 66fda9f938de0398b51eb8a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 22/04379

    TJ Caen, 1 oct. 2024, RG 22/04379

    N° du répertoire général : N° RG 22/04379 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IGKS 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66fda9f938de0398b51eb867
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 21/01069

    TJ Caen, 30 sept. 2024, RG 21/01069

    N° du répertoire général : N° RG 21/01069 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HQ3V 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Septembre 2024 DEMANDEURS -Monsieur [X] [R] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c1f581734932ee481f16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1