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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01936

    TJ Angers, 10 oct. 2024, RG 24/01936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/1936 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTQ6 Minute n° : 24/409 JUGEMENT DU : 10 OCTOBRE 2024 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6708339e89f19e8c50fb304e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01936

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/01936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/01936 N° Portalis 352J-W-B7H-C3OTZ N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme à: - Maître Eric AUDINEAU délivrée le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 19 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriéta

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a619e43dad81fb8de9cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01936

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/01936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/09/2024 à : Monsieur [S] [U] Copie exécutoire délivrée le : 10/09/2024 à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01936 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BR6 N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f78de80a8925e91947b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01936

    TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/01936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/01936 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3MV Minute n° 24/ 244 DEMANDEUR S.A.R.L. COULEUR BASSIN, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 798 359 881, agissant poursuites et diligences de son représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 667b062544bb525fe3cf4797
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01936

    TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 24/01936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01936 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7TR MINUTE: 24/539 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49a61f10468b3f5b7d7ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1