Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00214
TJ Amiens, 9 oct. 2024, RG 24/00214
DU : 09 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z], [J] C/ [Y], [Y], [D], S.A. ALLIANZ IARD, [L], S.A. ALLIANZ FRANCE, S.E.L.A.R.L. [E]-RANDOUX [A]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00214
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 24/00214
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78G Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00214 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI2S AFFAIRE : [T] [L] [Z] [G] C/ [X] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2023 par le J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00214
TJ Poitiers, 2 oct. 2024, RG 24/00214
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00214 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : - Me LE LAIN - Me GILLET - Me MANCEAU - Me LUCAS-VIG?ER - Me LOUB
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00214
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/00214
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00214 - N° P
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00214
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 6] Tél : LRAR M. [X] [E] [C] domicilié : chez Mme [C] [R] [Adresse 2] [Localité 4] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 24/00214 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7IM P.J : Ordonnance du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00214
TJ Dijon, 25 sept. 2024, RG 24/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : SCPI VENDOME REGIONS c/ S.A.S. COMPTOIR DU CHEF N° RG 24/00214 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJL7 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Ousmane KOUMA - 6la SELARL DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91 OR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00214
CA Aix-en-Provence, 23 sept. 2024, RG 24/00214
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Septembre 2024 N° 2024/384 Rôle N° RG 24/00214 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7O6 [M] [D] épouse [F] [E] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI SERVICES POLE EMPLOI AGENCE [Localité 3]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00214
TJ Amiens, 23 sept. 2024, RG 24/00214
DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ S.A.S. TRANSOMME COQUELICOT __________________ N° RG 24/00214 N° Portalis DB26-W-B7I-H6TD EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUB
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00214
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 24/00214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00214 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVTY NAC : 30F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. PPG REUNION, société par ac
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00214
CA Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 24/00214
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00214 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6DF ORDONNANCE Le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dél
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00214
TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 sept. 2024, RG 24/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 24/00214 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUNS Minute N° 24/OR110 Objet du recours : Opposition à contrainte du 26/01/2024 signifiée le 06/02/2024 Montant : 219,99 euros ORDONNANCE DE DESIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00214
TJ Chartres, 23 juill. 2024, RG 24/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00214 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKXJ Minute n°: 24/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 23 Juillet 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00214
TJ Bourg-en-Bresse, 23 juill. 2024, RG 24/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00214 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWV5 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [N] [C], né le 17 Septembre 1975 à BOURG EN BRESSE (01), demeurant Les Maisons Rouges - 01250 JASSERON représenté
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00214
TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 24/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2024 N° RG 24/00214 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEUI N° minute : CAM BTP - CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS c/ S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la société RECTOR LESAG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00214
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Rémy HUERRE Monsieur [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurore LAFAYE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00214 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WYV N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 0
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00214
TJ Saint-Etienne, 27 juin 2024, RG 24/00214
MINUTE N° RG : N° RG 24/00214 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IG6V AFFAIRE : [Y] [S] C/ S.N.C. HUTCHINSON RCS de Paris sous le n°314.397.696, S.A.R.L. AUTO DISTRIBUTION STEPHANOISE RCS de Saint-Etienne sous le n°324.643.162, S.A.S. CS AUTO CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00214
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/573 N° RG 24/00214 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV3X 3 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe [L] [R] la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS la SELARL MARIE CHAMFEUIL Me Frédéric SIMONIN Rendue le VI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00214
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00214 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYEN Minute : 24/00376 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Pari
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00214
CA Colmar, 10 juin 2024, RG 24/00214
MINUTE N° 24/307 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juin 2024 Numéro d'
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00214
TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 24/00214
N° RG 24/00214 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHW6 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [G] [Z] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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