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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00433

    TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 24/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juillet 2024 N° RG 24/00433 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4N5Z PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf9b172da17169e996fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00433

    TJ Pontoise, 30 sept. 2024, RG 24/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 24-00433 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N65O N° Minute :24/00380 bis DEMANDERESSE : Mme [Z] [U] Débiteur(s), trice(s) : Madame [Z] [U] Copie dél

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00433

    TJ Valenciennes, 20 sept. 2024, RG 24/00433

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Cabinet du magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement [Adresse 2] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [J] [T] épouse [M] N° RG 24/00433 - N

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00433

    TJ Metz, 17 sept. 2024, RG 24/00433

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux Juge unique N° dossier : N° RG 24/00433 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KV24 N° Minute : JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE S.A.M.C.V. L’AUXILIAIRE, société d’assurance mutuelle à cotisation variable, imm

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00433

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00433

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00433 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWP3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66f198ec080fa276e0a68419
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00433

    TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 24/00433 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV6Q N° de Minute : 24/00465 DEMANDEUR À L’INCIDENT Monsieur [M] [I] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Loïc SOUBEYRAN-VIOTTO,

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00433

    TJ Versailles, 2 juill. 2024, RG 24/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00433 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6Z7 AFFAIRE :[S] [K] C/ S.A.S. PHOTO CLIM DEMANDEUR Monsieur [S] [K] né le 19 Mai 1960 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-emily VAUCANSON, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 66883e89342d338c20d39e39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00433

    TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/00433

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00433 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA4O PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 667b168c44bb525fe3d348ad
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00433

    TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50C Minute n°24/579 N° RG 24/00433 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWI6 3 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe Catherine CARMOUSE Me Sandrine MAS-BLANCHOT Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b4a4d218341b646cd345
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00433

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.[S] [G] MME [L] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00433 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XRV N° MINUTE : 24/008 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f332ca89df237e2a53e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00433

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 24/00433

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00433 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3D5 Minute n°: 24/01426 Etablissement public SEINE-SAINT-DENIS HABITAT Office Public de Seine-Saint-Denis habitat,représenté par son Président domicilié en cette qualité au

    Lire la décision → Vérifier la source 66425496879c8a875bd43435
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00433

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00433 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBZZ MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDEURS : M. [T] [I] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Juliette COUSIN, avocat au barreau de LILLE Mme [Y] [I] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 663e626bd1b80eb743b10e50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00433

    TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/00433

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00433 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y35W Minute : 24/00141 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de V

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4329f06e1567cdd9f44e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00433

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00433 N° Portalis DB3S-W-B7H-YV3K Minute : 478/24 Société COFIDIS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 666890366e764f07389f6389
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00433

    TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me GALLO Le .........................

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00433

    TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 24/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Contentieux de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 4] Minute n° : N° RG 24/00433 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBZI DESISTEMENT DU : 28/03/2024 Ainsi fait le 28/03/2024 au palais de justice de Lyon, ORDONNANCE DE DESISTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4ac11ff97dabd6b84f54
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00433

    TJ Lille, 28 févr. 2024, RG 24/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00433 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCYD - M. LE PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 65df84bf7683235322aed09f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00433

    TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 24/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00433 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AUK ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.7

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a8690e44c41e7b3f347

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1