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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01164
TJ Bourg-en-Bresse, 10 oct. 2024, RG 24/01164
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DE CADUCITE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01164 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWRF N° minute : 24/00097 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. ARTISAN SOLIDAIRE DE FRANCE inscri
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00254
TJ Bourg-en-Bresse, 10 oct. 2024, RG 24/00254
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DE CADUCITE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00254 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZVQ N° minute : 24/00099 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. NATHALIS DIRECTE LOCATION dont l
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02634
TJ Bourg-en-Bresse, 10 oct. 2024, RG 24/02634
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DE CADUCITE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02634 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3GT N° minute : 24/00100 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. JAMACACH dont le siège social est s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02472
TJ Bourg-en-Bresse, 10 oct. 2024, RG 24/02472
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile jugement du 10 OCTOBRE 2024 constatant le désistement d’instance et d’action N° RG 24/02472 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2U7 N° minute : 24/00098 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madam
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01006
TJ Bourg-en-Bresse, 10 oct. 2024, RG 24/01006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01006 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3QL N° Minute : 24/00621 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00999
TJ Bourg-en-Bresse, 10 oct. 2024, RG 24/00999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00999 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3PL N° Minute : 24/00616 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00998
TJ Bourg-en-Bresse, 10 oct. 2024, RG 24/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00998 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3PG N° Minute : 24/00615 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00996
TJ Bourg-en-Bresse, 10 oct. 2024, RG 24/00996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00996 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3PC N° Minute : 24/00316 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01002
TJ Bourg-en-Bresse, 10 oct. 2024, RG 24/01002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01002 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3PT N° Minute : 24/00619 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE,assistée de Katia YANG, greffier, Vu l’arrêté d’admission en soins psychiatriques contraints
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00095
TJ Bourg-en-Bresse, 10 oct. 2024, RG 24/00095
JUGEMENT DU : 10 octobre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/00095 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GSZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 octobre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [K] [D] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01000
TJ Bourg-en-Bresse, 10 oct. 2024, RG 24/01000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01000 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3PN N° Minute : 24/00617 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02503
TJ Bourg-en-Bresse, 10 oct. 2024, RG 23/02503
ORDONNANCE DU : 10 octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02503 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDERESSE AU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01001
TJ Bourg-en-Bresse, 10 oct. 2024, RG 24/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01001 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3PR N° Minute : 24/00618 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision portant réintégration en hospitalisation co
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/03288
TJ Bourg-en-Bresse, 10 oct. 2024, RG 22/03288
ORDONNANCE DU : 10 octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/03288 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GETI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDERESSE AU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01979
TJ Bourg-en-Bresse, 10 oct. 2024, RG 24/01979
JUGEMENT DU : 10 octobre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01979 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 octobre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [O] [W] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 6] demeuran
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01667
TJ Bourg-en-Bresse, 10 oct. 2024, RG 23/01667
ORDONNANCE DU : 10 octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01667 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GL6R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDERESSE AU PRI
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00427
TJ Bourg-en-Bresse, 10 oct. 2024, RG 24/00427
ORDONNANCE DU : 10 octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00427 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GT5P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDEUR AU PRIN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00997
TJ Bourg-en-Bresse, 10 oct. 2024, RG 24/00997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00997 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3PE N° Minute : 24/00614 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00401
TJ Bourg-en-Bresse, 8 oct. 2024, RG 24/00401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00401 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZDA MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [R] [V] épouse [F] née le 04 Juin 1973 à [Localité 7] (77) demeurant [Adresse 3] représentée par Me Denis WERQUIN, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00377
TJ Bourg-en-Bresse, 8 oct. 2024, RG 24/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00377 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYYR MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.A.R.L. E3C, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 399 695 618, dont le siège social est sis [Adresse 5] r
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