Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00022
TJ Paris, 11 oct. 2024, RG 23/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/00022 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYUIS N° PARQUET : 23/288 N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2022 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00022
TJ Angers, 26 sept. 2024, RG 23/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS EXPROPRIATION Décision du 26 Septembre 2024 N°du dossier : N° RG 23/00022 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HL7S - n°minute : 37/2024 Société ALTER PUBLIC C/ [T] [X], [O] [X] épouse [P], [M] [X] JUGEMENT EN FIXATION D'INDEMNITÉS ENTRE : Société ALTER PUBLIC immatriculée au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00022
TJ Nancy, 26 sept. 2024, RG 23/00022
MINUTE : 24/75 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE RG N°23/00022 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IX5U CAISSE DE CREDIT MUTUEL NANCY TROIS MAISONS / [F] [I] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT DE DESISTEMENT COMPOSITION DU TRIB
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Caen n° 23/00022
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 23/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 24/ N° RG 23/00022 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IPQJ 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00022
TJ Créteil, 17 sept. 2024, RG 23/00022
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social /5 N° RG 23/00022 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7H4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 _
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00022
TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 23/00022
COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° 8 JUGEMENT du 10 Septembre 2024 N° RG 23/00022 ------------------------------------------------------- Société LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT c/ [O] [F] épouse [I] [S] [I] épouse [C] [Y] [I
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00022
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 23/00022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 09 SEPTEMBRE 2024 DOSSIER N° RG 23/00
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00022
TJ Lille, 5 juill. 2024, RG 23/00022
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00022 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 N° RG 23/00022 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZZI DEMANDEUR : M. [J] [X] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Valérie ZIMMERMAN
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00022
TJ Nice, 27 juin 2024, RG 23/00022
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR / S.C.I. SALAMANCA N° RG 23/00022 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXXH N° 24/00142 Du 27 Juin 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00022
TJ Saint-Etienne, 25 juin 2024, RG 23/00022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00022 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00022
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/00022
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00022 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XGMW Jugement du 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00022 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XGMW N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00022
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00022 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXFU N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00022
TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 23/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION Procédure accélérée au fond -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 23/00022 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2QD ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son re
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00022
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 08 février 2024 N° RG 23/00022 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKD5 - MINUTE N° NAC : 78A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard MOL
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