Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : Tribunal judiciaire du Mans Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2448 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire du Mans n° 22/00955

    TJ Mans, 10 oct. 2024, RG 22/00955

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : RG 22/00955 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HMKJ AFFAIRE : [B] [K], [X] [D] C/ [H] [S] [V], [M] [G] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 671ab0ceacbdfd612a4a1ea9
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire du Mans n° 23/00026

    TJ Mans, 8 oct. 2024, RG 23/00026

    Minute n°24/ DOSSIER N° RG 23/00026 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXST Jugt d’autorisation vente amiable Le - CE à Me PIGEAU, Me DA ROCHA LUIS - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 ENTRE : LA S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6716bc4fb098d256e103f33d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire du Mans n° 23/00028

    TJ Mans, 8 oct. 2024, RG 23/00028

    Minute n°24/ DOSSIER N° RG 23/00028 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HYCQ Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me CONTE - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 ENTRE : LA S.A.S.U. EOS FRANCE, agissant en qualité de recouvreur du fonds commun d

    Lire la décision → Vérifier la source 6716bc4fb098d256e103f33a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00011

    TJ Mans, 8 oct. 2024, RG 24/00011

    Minute n°24/ DOSSIER N° RG 24/00011 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBM4 Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me PIGEAU - CCC à Me CASTEL - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 ENTRE : LA S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 6716bc4eb098d256e103f335
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01219

    TJ Mans, 4 oct. 2024, RG 24/01219

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00360 Dossier : N° RG 24/01219 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIUC ORDONNANCE Rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 670052d4c34eb4cc857e5d88
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01217

    TJ Mans, 4 oct. 2024, RG 24/01217

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00358 Dossier : N° RG 24/01217 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IITJ ORDONNANCE Rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 670052d4c34eb4cc857e5d84
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01179

    TJ Mans, 4 oct. 2024, RG 24/01179

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00356 Dossier : N° RG 24/01179 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIHV ORDONNANCE Rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 670052d4c34eb4cc857e5d80
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01216

    TJ Mans, 4 oct. 2024, RG 24/01216

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00357 Dossier : N° RG 24/01216 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IITH ORDONNANCE Rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 670052d4c34eb4cc857e5d4c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01220

    TJ Mans, 4 oct. 2024, RG 24/01220

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00361 Dossier : N° RG 24/01220 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIUE ORDONNANCE Rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 670052d4c34eb4cc857e5d49
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01224

    TJ Mans, 4 oct. 2024, RG 24/01224

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00362 Dossier : N° RG 24/01224 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIUM ORDONNANCE Rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 670052d4c34eb4cc857e5d46
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01218

    TJ Mans, 4 oct. 2024, RG 24/01218

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00359 Dossier : N° RG 24/01218 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IITK ORDONNANCE Rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 670052d4c34eb4cc857e5d43
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01205

    TJ Mans, 3 oct. 2024, RG 24/01205

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00355 Dossier : N° RG 24/01205 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIPN ORDONNANCE Rendue le 03 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 670052d4c34eb4cc857e5d61
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01188

    TJ Mans, 27 sept. 2024, RG 24/01188

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00348 Dossier : N° RG 24/01188 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIJR ORDONNANCE Rendue le 27 SEPTEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71856e80a8925e91e8a02
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01192

    TJ Mans, 27 sept. 2024, RG 24/01192

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00352 Dossier : N° RG 24/01192 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIKQ ORDONNANCE Rendue le 27 SEPTEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame C

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71856e80a8925e91e89ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01191

    TJ Mans, 27 sept. 2024, RG 24/01191

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00351 Dossier : N° RG 24/01191 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIKD ORDONNANCE Rendue le 27 SEPTEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame C

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71856e80a8925e91e89e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01189

    TJ Mans, 27 sept. 2024, RG 24/01189

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00349 Dossier : N° RG 24/01189 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIJV ORDONNANCE Rendue le 27 SEPTEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame C

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71856e80a8925e91e89e5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01128

    TJ Mans, 27 sept. 2024, RG 24/01128

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00345 Dossier : N° RG 24/01128 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IH4R ORDONNANCE Rendue le 27 SEPTEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71856e80a8925e91e89e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01150

    TJ Mans, 27 sept. 2024, RG 24/01150

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00347 Dossier : N° RG 24/01150 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIAJ ORDONNANCE Rendue le 27 SEPTEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71856e80a8925e91e89de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01196

    TJ Mans, 27 sept. 2024, RG 24/01196

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00353 Dossier : N° RG 24/01196 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIMG ORDONNANCE Rendue le 27 SEPTEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71856e80a8925e91e89db
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01147

    TJ Mans, 27 sept. 2024, RG 24/01147

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00346 Dossier : N° RG 24/01147 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IH7Y ORDONNANCE Rendue le 27 SEPTEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71856e80a8925e91e89d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1