Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02313
TJ Bourg-en-Bresse, 8 oct. 2024, RG 24/02313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02313 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2GW MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.D.C. [Adresse 1] ET [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice CITYA AGIR IMMOBILIER, EURL
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02313
TJ Meaux, 23 sept. 2024, RG 24/02313
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02313 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Septembre 2024 Dossier
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02313
TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 24/02313
13 Septembre 2024 RG N° 24/02313 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYEI Monsieur [G] [J] C/ Association COALLIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [G] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] comparant ET
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02313
TJ 13055, 2 sept. 2024, RG 24/02313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ............Nicol
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02313
TJ Évry, 5 août 2024, RG 24/02313
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02313 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKIU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02313
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/02313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [V] [L] Mme [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin SCETBON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02313 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FAF N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02313
TJ Paris, 12 juin 2024, RG 24/02313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/02313 N° Portalis 352J-W-B7I-C36MJ N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 12 Juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I. SOCIETE SINEMMAC représ
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02313
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 mai 2024, RG 24/02313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 786 Appel des causes le 22 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02313 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753LS
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02313
TJ Rennes, 3 avr. 2024, RG 24/02313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02313 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4UR Minute n° 24/319 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles