Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00792
TJ Nîmes, 11 oct. 2024, RG 24/00792
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00792 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWQ7 ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal j
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00792
CA Bourges, 1 oct. 2024, RG 24/00792
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Civile BOURGES, le 01 Octobre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° 142 / 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de BOURGES en date du 02 Mai 2024 R.G. N° 24/793 joint au dossier 24/792 SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT E
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00792
CA Metz, 1 oct. 2024, RG 24/00792
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00792
TJ Mulhouse, 27 sept. 2024, RG 24/00792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 2256/24 N° RG 24/00792 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXDO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00792
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/00792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Justin BEREST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie DENIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00792 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZNC N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 27 septembre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00792
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/00792
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00792 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGRK AFFAIRE : [N] [Z] C/ S.A.R.L. BATITOIT AUTUNES, S.A.R.L. LOIZON, S.A.S.U. ETUDES CONCEPTS REALISATIONS, Compagnie d’assurance AUXILIAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00792
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 24/00792
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00792 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDUV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 26 juin 2019 RG :17/00626 [D] C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 19 SEPTEMBRE 2024 à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00792
CA Pau, 12 sept. 2024, RG 24/00792
CF/SH Numéro 24/02712 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 12 septembre 2024 Dossier : N° RG 24/00792 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZJR Affaire : [L] [M] C/ [Z] [X] [U] [D] S.A.R.L. CABAY IMMOBILIER Syndicat des Copropriétaires de la R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00792
TJ Nice, 10 sept. 2024, RG 24/00792
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 10 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 24/00792 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PP6U JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [Y] [B] [E] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Frédéric CARREZ, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00792
CA Nîmes, 23 août 2024, RG 24/00792
Ordonnance N°754 N° RG 24/00792 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJZN J.L.D. NIMES 21 août 2024 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AOUT 2024 Nous, Mme Sandrine IZOU, Conseillè
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00792
TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/00792
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00792 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDEK Minute : 24/71 Association EQUALIS Représentant : Me Stanislas DE JORNA, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : 18 C/ Monsieur [K] [I]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00792
TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00792
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00792 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTTW du 08 Août 2024 N° de minute 24/01215 affaire : S.A.R.L. PALAIS SALEYA c/ S.A.R.L. GENESE BOULANGERIE DU PALAIS Grosse délivrée à Me Frédéric CHAMBONN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00792
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00792
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00792 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEQQ AQUITANIS C/ [W] [C] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00792
TJ Bourg-en-Bresse, 5 août 2024, RG 24/00792
•TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00792 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZS3 N° Minute : 24/00507 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00792
CA Toulouse, 31 juill. 2024, RG 24/00792
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/795 N° RG 24/00792 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMT3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 31 juillet à 9h00 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00792
TJ Béthune, 20 juin 2024, RG 24/00792
MINUTE N° : 60/2024 DOSSIER : N° RG 24/00792 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBYM AFFAIRE : [P] [V] / S.A. MAISONS & CITES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Mme [V] Maisons et Cités le Copie(s) délivrée(s) a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00792
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2024, RG 24/00792
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 7 JUIN 2024 N° 2024/792 N° RG 24/00792 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEQS Copie conforme délivrée le 07 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca irrecevabilite ca_riom n° 24/00792
CA Riom, 30 mai 2024, RG 24/00792
COUR D'APPEL DE RIOM TROISIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Du 30 mai 2024 Ordonnance n° 275 Dossier n° : N° RG 24/00792 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFUF [P] [E] / S.A. COFIDIS Jugement Au fond, origine TJ JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 21 Mars 2023, enregistrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00792
TJ Rennes, 23 avr. 2024, RG 24/00792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 40] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 24/00792 - N° P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00792
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00792
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00792 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX2C Minute : 24/00342 Compagnie d’assurance MAIF Représentant : Me Celina GRISI, avocat au barreau de S
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