Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01758
CA Amiens, 7 oct. 2024, RG 23/01758
ARRET N° S.A.S. [6] C/ CPAM DE LA SOMME Copies certifiées conformes : - S.A.S. [6] - CPAM DE LA SOMME - Me Elodie BOSSUOT-QUIN Copie exécutoire : - CPAM DE LA SOMME COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01758
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 23/01758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01758 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YELQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SELARL HONTAS ET MOREAU la SELARL MAITRE INGRID THOMAS COPIE délivrée le24/06/2024 à 2 copies au service expert
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01758
CA Caen, 21 mai 2024, RG 23/01758
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01758 - S.A.S.U. PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT Représentée par Me Brigitte JUSSEAUME, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2022273 APPELANT S.A.R.L. TOUCHERON RENOVATION R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01758
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/01758
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01758 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGNQ Jugement du 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01758 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGNQ N
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01758
CA Metz, 18 avr. 2024, RG 23/01758
Arrêt n° 24/00101 18 Avril 2024 --------------- N° RG 23/01758 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAVT ------------------ Pole social du TJ de METZ 17 Novembre 2021 18/01771 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01758
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/01758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/01758 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5ZG N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2023 JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01758
TJ Versailles, 21 mars 2024, RG 23/01758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MARS 2024 N° RG 23/01758 - N° Portalis DB22-W-B7H-RX6A Code NAC : 30B DEMANDERESSE SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE [Localité 4] “SEMIV”, société anonyme, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 629 800 418, dont le siège soci
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01758
CA Reims, 19 mars 2024, RG 23/01758
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 23/01758 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNB3 APPELANTE Madame [S] [O], représentant : Me Charlotte ROUSSEAU, avocat au
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01758
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/01758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01758 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFNO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00586 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01758
TJ Bordeaux, 9 févr. 2024, RG 23/01758
Du 09 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01758 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJLG Société GIRONDE HABITAT C/ [R] [J] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 09/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01758
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01758 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYE4 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LOCATION LES CEDRES BLEUS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE DÉFE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01758
CA Grenoble, 11 janv. 2024, RG 23/01758
C 2 N° RG 23/01758 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ5M N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nathalie LOURENCO la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01758
CA Montpellier, 10 janv. 2024, RG 23/01758
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01758 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYY5 ARRET N° Décision déférée à la Cour : ORDONNANCE du 17 MARS 2023 CONSEILLER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01758
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01758
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01758 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMGC AFFAIRE :[N] [X], [T] [L] C/ S.A.R.L. HOMEWORKS RENOVATION, S.A.S. I ARTISAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Cather
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01758
CA Aix-en-Provence, 26 déc. 2023, RG 23/01758
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01758 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKSP N° RG 23/01758 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKSP Copie conforme délivrée le 24 Décembre 2023 au MP et par fax à
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01758
CA Colmar, 28 août 2023, RG 23/01758
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 23/01758 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICCP Minute n° 403/2023 APPELANTE [K] [B] Représentée par Me Stephanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 2] pris en la p
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01758
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 23/01758
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [M] [R] C/ Monsieur [N] [L] ------------------------ N° RG 23/01758 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGZQ ------------------------ DU 08 JUIN 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01758
CA Paris, 4 mai 2023, RG 23/01758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01758 - N° Portalis 35L
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