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  • ca other ca_lyon n° 23/01758

    CA Lyon, 11 juin 2026, RG 23/01758

    N° RG 23/01758 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2K3 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 24 janvier 2023 (4ème chambre) RG : 21/00378 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 11 JUIN 2026 APPELANTS

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 23/01758

    TJ 76351, 16 avr. 2026, RG 23/01758

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01758 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GK2E [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/01758

    TJ 27229, 9 avr. 2026, RG 23/01758

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01758 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HJD6 NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [G] Né le 13 novembre 1978 à [Loc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01758

    TJ 31555, 25 févr. 2026, RG 23/01758

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/01758 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RYX7 NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 25 Février 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01758

    TJ 34172, 20 févr. 2026, RG 23/01758

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01758 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OHDN Pôle Civil section 3 Date : 20 FEVRIER 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01758

    TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 23/01758

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01758 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQ5F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 23/01758 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQ5F DEMANDERESSE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Philippe

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01758

    TJ 13001, 29 janv. 2026, RG 23/01758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 ROLE : N° RG 23/01758 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZHC AFFAIRE : [H] [T] C/ [R] [U] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL HBP Me Vincent BALIQUE COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL HBP Me Vincent BALIQUE N°2026

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  • ca other ca_toulouse n° 23/01758

    CA Toulouse, 5 nov. 2025, RG 23/01758

    05/11/2025 ARRÊT N° 25/ 433 N° RG 23/01758 N° Portalis DBVI-V-B7H-POFQ SL - SC Décision déférée du 21 Mars 2023 TJ de [Localité 10] - 19/00429 E. JOUEN CONFIRMATION Grosse déliv

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/01758

    TJ 68066, 11 sept. 2025, RG 23/01758

    N° RG 23/01758 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E5KU C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Localité 1] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 23/01758 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E5KU République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 SEPTEMBR

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  • ca other ca_riom n° 23/01758

    CA Riom, 24 juin 2025, RG 23/01758

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 juin 2025 N° RG 23/01758 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCZI -DA- Arrêt n° [Z] [H], [S] [O] épouse [H] / Compagnie d'assurance ABEILLE IARD ET SANTE, S.A.R.L. [U] TP Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP

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  • ca other ca_versailles n° 23/01758

    CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01758

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01758 N° Portalis DBV3-V-B7H-V52H AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [V] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01758

    TJ 57672, 5 mai 2025, RG 23/01758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/01758 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DV4R Minute N° : 2025/271 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, demeurant 59 Avenue Pierr

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  • ca other ca_rouen n° 23/01758

    CA Rouen, 25 avr. 2025, RG 23/01758

    N° RG 23/01758 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL2P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00439 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] du 06 Avril 2023 APPELANTE : Société [7] [Adr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01758

    TJ 67482, 24 mars 2025, RG 23/01758

    N° RG 23/01758 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVKJ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 23/01758 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVKJ Copie exec. aux Avocats : Me Nadia LOUNES Me Mathieu WEYGAND Le Le Greffier Me Nadia LOUNES Me Mathieu WEYGAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/01758

    TJ 21231, 21 mars 2025, RG 23/01758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Mars 2025 No R.G. : N° RG 23/01758 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5ZO NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [L] [J] [U] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Patricia TREFFOT de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddda788962745b78e4b3bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/01758

    TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 23/01758

    DU : 29 Janvier 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [S], [L

    Lire la décision → Vérifier la source 679a983de9a46d1f5a767ac0
  • ca other ca_chambery n° 23/01758

    CA Chambery, 21 janv. 2025, RG 23/01758

    GS/SL N° Minute [Immatriculation 3]/031 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Janvier 2025 N° RG 23/01758 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMDT Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 5] en date du 07 Novembre 2023 A

    Lire la décision → Vérifier la source 67908cd71b5a79f732705558
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01758

    TJ Lille, 5 déc. 2024, RG 23/01758

    /12 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/01758 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4E5 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 6751f97ca11e0a290a9e53f4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01758

    CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01758

    ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01758 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWL7 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date

    Lire la décision → Vérifier la source 67189482d8ceca1cd7018f30
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01758

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/01758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01758 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AQP N° MINUTE : Requête du : 15 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-DE-F

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1