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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2542 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03435

    TJ Nantes, 14 oct. 2024, RG 23/03435

    Minute n° 2024 /449 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [X] [O] [Adresse 4] [Localité 5] comparant en pers

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00517

    TJ Nantes, 14 oct. 2024, RG 24/00517

    Minute n° 2024 /456 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maî

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01084

    TJ Nantes, 14 oct. 2024, RG 24/01084

    Minute n° 2024 /458 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société CGLE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maî

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00940

    TJ Nantes, 14 oct. 2024, RG 24/00940

    Minute n° 2024 /457 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. DIAC-MOBILIZE FINANCIAL SERVICES [Adresse 2] [Localit

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00134

    TJ Nantes, 14 oct. 2024, RG 24/00134

    Minute n° 24/442 DOSSIER N° N° RG 24/00134 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXFU DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 14 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Jean-Marc BOURCY, Juge assisté de Aurélien

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01344

    TJ Nantes, 14 oct. 2024, RG 24/01344

    Minute n° : 24/446 Dossier n° N° RG 24/01344 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6XN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES DECISION DE DECLARATION DE CADUCITE (article 468 du C.P.C.) Audience publique du 14 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Aurélien PARES Dans l'aff

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01198

    TJ Nantes, 14 oct. 2024, RG 24/01198

    Minute n° 24/444 DOSSIER N° N° RG 24/01198 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5YW DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Audience publique du 14 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de J

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02318

    TJ Nantes, 14 oct. 2024, RG 23/02318

    Minute n° 24/441 DOSSIER N° N° RG 23/02318 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMR4 DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Audience publique du 14 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01941

    TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 24/01941

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé ILOT BOUCHERIE sis [Adresse 6] et [Adresse 1] à [Localité 7]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02225

    TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 24/02225

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence située [Adresse 3] représenté par son syndic la société CITYA HOTEL D

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01636

    TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 24/01636

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : ASSOCIATION OGEG LA JOLIVERIE [Adresse 1] [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01960

    TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 24/01960

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : S.A.S. BUREAU VERITAS SOLUTIONS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Mathieu J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02031

    TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 24/02031

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [W] [B] [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [I] [B] [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [P] [L] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6710133d2b8bce2aff399120
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00674

    TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 24/00674

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [L] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Marie FAVREAU, avocat au barreau de NA

    Lire la décision → Vérifier la source 6710133d2b8bce2aff39911d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01625

    TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 24/01625

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé DUO VERDE sis [Adresse 2] à [Localité 4] représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 6710133d2b8bce2aff39911a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01821

    TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 24/01821

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 6] sis [Adresse 1] [Localité 7] représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 6710133d2b8bce2aff399117
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02491

    TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 24/02491

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidences située [Adresse 4] représenté par son syndic la société CITYA HOTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6710133d2b8bce2aff399114
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01822

    TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 24/01822

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé LES JARDINS DE MANET sis [Adresse 2] représenté par son synd

    Lire la décision → Vérifier la source 6710133d2b8bce2aff399110
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01967

    TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 24/01967

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [U] [E] [Adresse 3] [Localité 2] Demandeur assisté de Me Cécile GUYOT, avocat au barreau de NANTES D

    Lire la décision → Vérifier la source 6710133d2b8bce2aff39910c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01306

    TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 24/01306

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [P] [L] [F] [Adresse 13] [Localité 15] Monsieur [B] [L] [F] [

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1