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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00454

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 oct. 2024, RG 24/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00454 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2BW MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [K] [Z] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 4] (ESPAGNE) demeurant [Adresse 3] représentée par Me Frédéric FA

    Lire la décision → Vérifier la source 67003948c34eb4cc8579d7a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00454

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00454

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [E] [F] 15 bis rue du Petit Combout 29300 QUIMPERLE co

    Lire la décision → Vérifier la source 67004142c34eb4cc857b2ac5
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00454

    TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/00454

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00454 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBB2 AFFAIRE : S.A.R.L. ATELIER JÉRÔME PAYEN ARCHITECTE, C/ S.A. AXA FRANCE IARD assureur de ARG BAT, S.A. SMA SA prise en sa qualité d’assureur de la société ARG BAT, S.A. SOCOTEC FRANCE, S.A. ABEILLE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00454

    TJ Évreux, 20 sept. 2024, RG 24/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00454 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWQZ Société MON LOGEMENT 27 C/ [M] [V] JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d

    Lire la décision → Vérifier la source 66eddb8323308db0e5f667e9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00454

    TJ Versailles, 16 sept. 2024, RG 24/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00454 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5VW Code NAC : 54G DEMANDERESSE S.A.S. ETABLISSEMENT LORILLARD, Société par actions simplifiée, immatriculée au R.C.S de CHARTRES sous le n° 805 420 205, dont le siège social

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00454

    TJ Saint-Etienne, 5 sept. 2024, RG 24/00454

    MINUTE N° RG : 24/00454 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILK2 AFFAIRE : [Y] [L] C/ S.A. SOGESSUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Septembre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [Y] [L] né le [Date naissance 5] 19

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00454

    TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Ordonnance N° 24/01256 du 05 Septembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00454 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PP65 DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 5], sis [A

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00454

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 août 2024, RG 24/00454

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00454 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTJW NAC : 76D JUGEMENT CIVIL DU 14 AOUT 2024 DEMANDERESSES SA TERALTA CIMENT REUNION Immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le numéro 310 8

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00454

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00454

    N° RG 24/00454 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6JU Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 ----------------------------------------- S.A.R.L. CR ELEC C/ [L] [N] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/08/2024 à : Me Mehdi KEDDER - Paris cop

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51bea10164e0c4cc463f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 24/00454

    TJ 30007, 4 juill. 2024, RG 24/00454

    MINUTE N° : 24/37 DU : 04 juillet 2024 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00454 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQLH AFFAIRE : [N] [G] / Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE DÉBATS : 06 juin 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00454

    TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/00454

    - N° RG 24/00454 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ2K Date : 03 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00454 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ2K N° de minute : 24/00398 Formule Exécutoire délivrée le : 03-07-2024 à : Me Jérémy GOLDBLUM + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 668f99598dee2c23d20f8212
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00454

    TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 24/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00454 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGXY Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [Z] [D], [F] [V] épouse [D] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [N] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00454

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/00454

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00454 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWA6 Minute : JUGEMENT Du : 21 Mai 2024 Société FRANFINANCE, SA, Venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, SA C/ Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 66576c8dd8291d53ffed031e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00454

    TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 24/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00454 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2RE MI : 21/00001750 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le13/05/2024 àla SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS COPIE délivrée le13/05/2024 à

    Lire la décision → Vérifier la source 664255bb879c8a875bd446e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00454

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2024 à : La Société SHOP YOUR CAR 75 Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2024 à : Maître Patrice ITTAH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00454 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32GY N° MINUTE : 3/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6668961e6e764f0738a14a28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00454

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Madame [N] [E] née [J] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Pascal SCHEGIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00454 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XVC N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da4bc0d3e3fe99d17ac1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00454

    TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 24/00454

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00454 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTFB Minute n°: 24/00926 S.A.S. LA HAIE COQ Représentant : Me Frédéric HUTMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1432 C/ S.A.R.L. DIVA D’OR ORDONNANCE DE DÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 6601c954acc05d528c8e9dbe
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00454

    TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 22 mai 2024 à Me DE GOLBERY Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42950a00405eb741f813
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00454

    TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 24/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00454 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4HO Minute : 24/00107 Madame [F] [R] épouse [O] Représentant : Me Anne CAILLET, avocat au barreau de S

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d3e89f09a857031ac593
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00454

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 24/00454

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00454 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZJZ N° Minute : 24/00268 ORDONNANCE DU 15 Février 2024 A l’audience publique du 15 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président a

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76c9879d7e316eba75d80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1