Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00871
TJ Lille, 14 oct. 2024, RG 24/00871
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00871 N° Portalis DBZS-W-B7I-X62T N° de Minute : L 24/00511 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2024 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [O] [P] [V] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Octobre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00871
TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 oct. 2024, RG 24/00871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00871 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3AB Minute N° 24/OR198 Objet du recours : Opposition à contrainte du 01/08/2024 signifiée le 16/08/2024 Montant : 2.713,00 euros Ordo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00871
TJ Nancy, 7 oct. 2024, RG 24/00871
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 00871
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00871
TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 24/00871
N° RG 24/00871 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHWL Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [N] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00871
CA Nîmes, 16 sept. 2024, RG 24/00871
Ordonnance N°829 N° RG 24/00871 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKPH J.L.D. NIMES 13 septembre 2024 X SE DISANT [M] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00871
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/00871
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 3] [Localité 1] N° R.G. : N° RG 24/00871 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QFF Affaire : Société LOGIREM Contre : [C] [Y] Déci
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00871
CA Toulouse, 26 août 2024, RG 24/00871
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/874 N° RG 24/00871 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN6Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 26 août à 13h00 Nous , C. ROUGER, délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 Juillet 2024 pour connaître des recours
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00871
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00871 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKSV SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : Mme [A] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Charles MERLEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00871
TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/00871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00871 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIB2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02252 ---------------- Nous, Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00871
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/00871
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 N° 2024/871 N° RG 24/00871 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH6O Copie conforme délivrée le 21 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00871
TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 24/00871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :14 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 17 Mai 2024 GROSSE : Le 14 Juin 2024 à Me Christo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00871
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/00871
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 29 MAI 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00871 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5M6 Décision déférée à la Cour
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00871
TJ Nantes, 21 mai 2024, RG 24/00871
N° RC 24/00871 Minute n° 24/368 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [S] [Z] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00871
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00871 N° Portalis DB3S-W-B7I-YYIW Minute : 505/24 Monsieur [M] [B] et Madame [G] [V] épouse [B] Représentant : Me Flo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00871
CA Douai, 30 avr. 2024, RG 24/00871
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00871 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQSK N° de Minute : 856 Ordonnance du mardi 30 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [W] né le 23 Juillet 1990 à [Localité 1] (MAROC) [Loc
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00871
TJ Lille, 21 avr. 2024, RG 24/00871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00871 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI35 - M. LE PREFET DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00871
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 24/00871
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 24/00871 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXH4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Décembre 2023 Date de saisine : 12 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00871
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 24/00871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00871 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CX4 N° MINUTE : 77/02024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 25 mars 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00871
TJ Paris, 17 mars 2024, RG 24/00871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00871 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MMF ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Marie PAPART, vice-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00871
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 24/00871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00871 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z4Q N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 DEMANDERESSE Madame
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