Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01250
TJ Lyon, 14 oct. 2024, RG 24/01250
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01250 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZO3J AFFAIRE : [V] [N] née [O] C/ S.A.S. MANOLYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI, lo
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01250
CA Besançon, 1 oct. 2024, RG 24/01250
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01250 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZX5 Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/01250 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZX5 dans une instance entre les parti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01250
TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 24/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01250 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZW6 Sectio
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01250
CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 24/01250
20/09/2024 N° RG 24/01250 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE3F Décision déférée - 29 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -F 22/01364 [Z] [C] C/ S.A.S. SCHENKER FRANCE REPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01250
CA Aix-en-Provence, 19 août 2024, RG 24/01250
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 N° 2024/1250 N° RG 24/01250 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSKF Copie conforme délivrée le 19 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01250
TJ Bobigny, 12 août 2024, RG 24/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01250 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT6K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02368 ---------------- Nous, M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, as
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01250
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/01250
ARRET DU 05 Juillet 2024 N° 961/24 N° RG 24/01250 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRIB NRS/VDO rectification erreur matérielle Arrêt CA DOUAI en date du 19 avril 2024 n° RG 21/2091 Minute : 499/24 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01250
CA Douai, 20 juin 2024, RG 24/01250
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01250 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTT6 N° de Minute : 1228 Ordonnance du jeudi 20 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [X] né le 25 Avril 2003 à [Localité 1] PALESTINE de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01250
TJ 13055, 10 juin 2024, RG 24/01250
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité [Adresse 3] [Localité 1] N° R.G. : N° RG 24/01250 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TLM Affaire : S.A. CA CONSUMER FINANCE(ANCIENNE
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