Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01094
TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 24/01094
N° RG 24/01094 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIGI ============== Jugement N° : du 27 Septembre 2024 N° RG 24/01094 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIGI ============== Adoption plenière Adoptante [U] [Y] [P] [D] copie délivrée à M. le Procureur de [Localité 5] le Notification faite le à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01094
TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/01094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01094 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDKW Code NAC : 65A DEMANDEUR Monsieur [V] [L] né le [Date naissance 1] 1954 demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] Représenté par Me Dimitri DEBORD, avocat au barreau de VERSAILLE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01094
TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 24/01094
- N° RG 24/01094 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 10] - [Localité 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01094 - N° Port
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01094
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yehochoua LEWIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01094 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33LW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 28 juin 2024 DEMA
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01094
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/01094
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01094 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHMG Minute : 24/00200 Monsieur [N] [X] Représentant : Me Muriel POUILLET, avocat au barreau de PARIS,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01094
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/01094
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/01094 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZJ4 Minute : 24/557 COMMUNE [Localité 4] représentée par son maire en exercice Représentant : Me Xavier SAVIGNAT, avocat au barreau
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01094
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/01094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01094 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFD7 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Catherine LATAPIE-SAYO l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le10/06/2024 à 2 copies au service experti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01094
TJ Évry, 4 juin 2024, RG 24/01094
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 04 Juin 2024 N° Minute : 24/160 AFFAIRE N° RG 24/01094 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P36A Le: CCCFE délivrées à : Me Frédéric GONDER CCC délivrées à : Madame [Y] [F] épouse [T] Me Catherine DE KOUCHKOVSKY S.A.
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