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14 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00646

    TJ Orléans, 11 oct. 2024, RG 24/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00646 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTX4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : SOCIETE FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME dont le siège social est sis 69 ch

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00646

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : 186 AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00646 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34M7 N° MINUTE : 37/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octo

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00646

    TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/00646

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00646 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAUJ N° de MINUTE : 24/01740 Madame [T] [Z] C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par requête reçue le 8 mars 2024 au greffe du service du co

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47ceb7b9c77f07fda442a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00646

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00646

    N° RG 24/00646 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBKF Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- [B], [F], [A] [J] C/ S.D.C. DU [Adresse 4] [K], [P], [C] [R] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 08/08/2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00646

    TJ Chartres, 30 juill. 2024, RG 24/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00646 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHDY Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [C] [D], [L] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00646

    TJ Nice, 24 juill. 2024, RG 24/00646

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00646 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PS7Q Du 24 Juillet 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ [K] Grosse(s) délivrée(s) à Me Géra

    Lire la décision → Vérifier la source 66a15696bfa4c7b1df1cbbb2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00646

    TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/00646 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4KQ 6 copies GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Guy NOVO Me Sophie PASTURAUD COPIE délivrée le à Rendue le QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00646

    TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00646 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7HF Minute : 24/00429 Madame [N] [D] [X] [M] Représentant : Me Sophie ROYER, avocat au barreau de Sein

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00646

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00646 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGMY SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDEURS : Mme [A] [P] [N] [L] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Mme [E] [B] [Adresse 4] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fb06d07d032eddaddc34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00646

    TJ Lille, 23 mai 2024, RG 24/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00646 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6LR N° de Minute : BX24/00418 JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 PARTENORD HABITAT C/ [B] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 667efbd42127374c34568976
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00646

    TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 24/00646

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :21 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00646 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBU7 AFFAIRE :S.A.R.L. BELOMA C/ S.A.S. DELICIOUS, [Y] [O], [E] [S], [I] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Célia ESCOFFIER, Vice-Présidente GREFFIER :Madame Cathe

    Lire la décision → Vérifier la source 666b367aab83ab779a7d07d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00646

    TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 24/00646

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00646 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXD4 Minute : 24/00596 Société [Adresse 8] Représentant : Maître Bruno ADANI de la SELARL ADANI, av

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00646

    TJ Lille, 25 mars 2024, RG 24/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00646 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFSQ - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cbb2acc05d528c8eacb9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00646

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 24/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00646 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G5O ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 65df884a7683235322af0ed1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1