Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00883
TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 23/00883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00883 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGZS N° Minute : AFFAIRE : [S] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [S] [P] et à CAISSE PR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00883
CA Riom, 25 sept. 2024, RG 23/00883
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 25 Septembre 2024 N° RG 23/00883 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAIT VTD Arrêt rendu le vingt cinq Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 9 mai 2023 par le Tribunal judiciaire d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00883
TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 23/00883
RE F E R E N° Du 5 juillet 2024 N° RG 23/00883 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KT56 63A c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me François-xavier GOSSELIN, Me Stéphanie PARISY - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me François-xavier GOSSELIN, Me Stépha
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00883
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/00883
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00883 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM3Q Minute : 24/56 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150 C/ Madame [K] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00883
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 23/00883
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00883 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYA5 Jugement du 05 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00883 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYA5 N°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00883
CA Rouen, 31 mai 2024, RG 23/00883
N° RG 23/00883 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ63 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00111 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] du 09 Février 2023 APPELANT : Monsieur [T] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00883
CA Chambéry, 12 mars 2024, RG 23/00883
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Mars 2024 N° RG 23/00883 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIIN Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 11 Avril 2023 Appelante S.A.R.L. ROCKY, dont le siège
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00883
TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 23/00883
Pôle social - N° RG 23/00883 - N° Portalis DB22-W-B7H-RODG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - Me Xavier BONTOUX - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : 24/00104 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOC
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00883
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/00883
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00883 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGX7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/00883 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGX7 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par M
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00883
TJ Rennes, 7 févr. 2024, RG 23/00883
RE F E R E N° Du 7 février 2024 N° RG 23/00883 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KT56 Médiateur: Cité et Médiation Expédition délivrée le: à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me François-xavier GOSSELIN, Me Stéphanie PARISY Notifié par LS le: à Madame [H] Monsieur [Z] Monsieur [L] SA MMA Iard SA MMA
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00883
CA Nancy, 31 janv. 2024, RG 23/00883
ARRÊT N° /2024 SS DU 31 JANVIER 2024 N° RG 23/00883 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFFD Pole social du TJ de NANCY 21/00282 22 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [E] [P] [Adresse 6] [L
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00883
CA Reims, 23 janv. 2024, RG 23/00883
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00883 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK2L-11 Monsieur [G] [I] [N] Représentant : Me David ROLLAND de la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS, avocat au barreau de REIMS APPELANT Monsieur [P] [C] Représentant : Me Pascal GUILLA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00883
CA Metz, 23 nov. 2023, RG 23/00883
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 23 NOVEMBRE 2023 MINUTE N° 23/00261 N° RG 23/00883 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6KE 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00883
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/00883
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [L] [W] C/ Madame [Z] [R] épouse [M], Monsieur [E] [M], G.A.E.C. DES BOIS CLAIRS, Association AOGPE ------------------------ N° RG 23/00883 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEC3 ------------------------ DU 27 SEPTEMBRE 2023 ---------------
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00883
CA Nîmes, 21 août 2023, RG 23/00883
Ordonnance n° 23/822 N° RG 23/00883 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5TS J.L.D. NIMES 18 août 2023 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AOUT 2023 Nous, Mme Agnès VAREILLES, Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00883
CA Toulouse, 14 août 2023, RG 23/00883
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/889 N° RG 23/00883 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUXH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 Aout à 16h30 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00883
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2023, RG 23/00883
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 N° 2023/883 Rôle N° RG 23/00883 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO6C Copie conforme délivrée le 20 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00883
CA Douai, 23 mai 2023, RG 23/00883
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00883 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5CH N° de Minute : 889 Ordonnance du mardi 23 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [K] né le 27 Avril 1992 à [Localité 1] de na
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00883
CA Toulouse, 22 mai 2023, RG 23/00883
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/00883 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ2F - 3ème chambre Affaire : [F] [R] Représentée par Me Julien DEVIERS, avocat au barreau de TOULOUSE [S] [P] Représenté par Me Julien DEVIER
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00883
CA Rennes, 24 mars 2023, RG 23/00883
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/00883 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQAJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2023 Date de la saisine : 09 Février 2023 Date de la décision attaquée : 19 JANVIER 2023 Décision attaquée : A
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