Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00986
CA Toulouse, 26 sept. 2024, RG 24/00986
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/990 N° RG 24/00986 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QP4H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 26 septembre à 10h40 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00986
CA Metz, 11 sept. 2024, RG 24/00986
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 11 Septembre 2024 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 24/00986 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFOE Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00986
CA Amiens, 9 sept. 2024, RG 24/00986
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/00986
CA Colmar, 16 juill. 2024, RG 24/00986
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 24/00986 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIFY Minute n° 24/368 APPELANTES [O] [T] Représentée par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR SARL EOS AUTOMOBILES, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00986
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2024, RG 24/00986
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2024 N° 2024/986 RG 24/00986 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLID Copie conforme délivrée le 06 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00986
CA Douai, 15 mai 2024, RG 24/00986
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00986 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRFB N° de Minute : Ordonnance du mercredi 15 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [V] né le 18 Mai 1998 à [Localité 3] - ALGERIE de nati
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00986
CA Rennes, 5 mars 2024, RG 24/00986
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/00986 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ4J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2024 Date de la saisine : 20 Février 2024 Date de la décision attaquée : 16 JANVIER 2024 Décision attaquée :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00986
CA Paris, 2 mars 2024, RG 24/00986
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00986 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00986
CA Lyon, 7 févr. 2024, RG 24/00986
N°RG 24/00986 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PON2 Nom du ressortissant : [Z] [E] [E] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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