Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01249
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01249 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNA2 DEMANDERESSE : Mme [S] [P] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Localité 3] non compa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01249
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 24/01249
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 8 SECTION 1 24/631 ORDONNANCE DE CADUCITE du 12 Septembre 2024 N° RG 24/01249 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN2L Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 8], décision attaquée en date du 18 Décembre 2023, enregistrée so
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01249
TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/01249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A [Adresse 3] 4ème étage [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/01249 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKME Minute : 24/00503 Monsieur [I] [N] Représentant : Maître Philippe CHATELLARD de l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01249
TJ Lyon, 19 août 2024, RG 24/01249
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01249 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZM4Y AFFAIRE : S.A. SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE [Localité 4] C/ S.A.S. EVANCIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Premièr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01249
CA Aix-en-Provence, 17 août 2024, RG 24/01249
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 N° 2024/ N° RG 24/01249 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSKE Copie conforme délivrée le 17 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01249
TJ Meaux, 9 juill. 2024, RG 24/01249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adm
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01249
TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 24/01249
Minute n° 24/291 (ter) DOSSIER N° N° RG 24/01249 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M56U DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Audience publique du 21 juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01249
CA Douai, 20 juin 2024, RG 24/01249
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01249 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTT5 N° de Minute : 1227 Ordonnance du jeudi 20 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [R] né le 16 Mai 2001 à [Localité 3] (LIBYE) de nati
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01249
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/01249
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01249 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VZX Date du Recours : 28 février 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI INVALIDITE ET OU PRIORITE AU 29/11/2023 TI ? % R
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01249
TJ 13055, 10 juin 2024, RG 24/01249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .... Sylvain
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01249
TJ Lille, 8 juin 2024, RG 24/01249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01249 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN4V - M. LE PREFET DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01249
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/01249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :03 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 03 Juin 2024 à Me Olivier BAYLOT à Me ...
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01249
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/01249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/01249 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34RG N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 23 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [G], d
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