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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01301

    TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/01301

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/01301 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2LP Minute : JUGEMENT Du : 11 Octobre 2024 Société BATIGERE HABITAT, SA D’HLM C/ Madame [V] [D] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 670ffe28b44a8f27d43c2e06
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01301

    TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 24/01301

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] N°24/01301 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN COURS DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L.742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21; L. 743-22, R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbc1923308db0e5f1f860
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01301

    TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/01301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître RETORE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01301 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DFE N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 29 août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20da960c0d64ddd4ee3b3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01301

    CA Aix-en-Provence, 26 août 2024, RG 24/01301

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOUT 2024 N° 2024/1301 N° RG 24/01301 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTDI Copie conforme délivrée le 26 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01301

    CA Toulouse, 23 juill. 2024, RG 24/01301

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01301 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFEH - 3ème chambre Affaire : [O] [V] [K] Représentée par Me Chloé TARBOURIECH, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE [W] [N] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 66a0991a2be3e083f4fad5d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01301

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/01301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01301

    CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 24/01301

    COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/01016 du : 26 Mars 2024 N° RG 24/01301 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA6M Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAON en date du 15 Mars 2024 dans l'affaire portant le n° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c7290d808eb34e4553f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01301

    TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 24/01301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/01301 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKOV Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 28 juin 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ partie demanderesse URSSAF

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7d9653e3bdd07785c57b
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01301

    CA Amiens, 18 juin 2024, RG 24/01301

    COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL 03.22.82.35.54 ou 03.22.82.35.57 soc1.ca-amiens@justice.fr / soc2.ca-amiens@justice.fr ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01301

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/01301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/06/2024 à : Monsieur [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : 07/06/2024 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01301 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35BB N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0b1244bb525fe3d071d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01301

    TJ Lyon, 28 mai 2024, RG 24/01301

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 30 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 665a133262ce03d424c6fb96
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01301

    TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/01301

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 24/01301 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBXJ N° Minute : 24/01301 ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 Rendue par Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe0d0b89538338ecdcd66
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01301

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01301 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WQT ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUAL

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e02204c0caeeb991e3e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01301

    CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 24/01301

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/01301 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQJ3 Chambre 1-3 Ordonnance n° 2024/ M75 Affaire : S.A.R.L. AVENIR BOIS CONSTRUCTION Représentant : Me [I], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. [W] [H] Intimé la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 665eae82b5277b00088941af
  • ca other ca_bordeaux n° 24/01301

    CA Bordeaux, 27 mars 2024, RG 24/01301

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [F] [W] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G

    Lire la décision → Vérifier la source 6849133c73d71a3e1cc31e65
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01301

    CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 24/01301

    N°RG 24/01301 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPFF Nom du ressortissant : [L] [R] [R] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a45e13807d000878b852

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1