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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01879

    TJ Draguignan, 1 oct. 2024, RG 24/01879

    DOSSIER N° RG 24/01879 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFWB MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Philippe BERTOLINO, Me Mehdi MEZOUAR 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6704310f8d5cd4a875938d44
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01879

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/01879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Liz CAJGFINGER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01879 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BFC N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c992f1d01e3c86f083fe
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01879

    TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/01879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01879 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWKM - M. LE PREFET DU N

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01879

    TJ Meaux, 23 août 2024, RG 24/01879

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01879 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 8] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4aaa9b56f16fd33df427
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01879

    TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/01879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : SCI DE L’ETOILE Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01879 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NAQ N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ddadb9f14d1b77610f4a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01879

    TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/01879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 26 septembre 2024 à M. [P] [R] Le ......................

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01879

    TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 24/01879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :14 Juin 2024 Président :Madame PICO, Juge Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 14 Juin 2024 à Me Cécile CRISANTI à Me ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 666c892b2ab0fcaf190d5348

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1