Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00658
TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00658
CG/MLP Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00658 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUY4 du rôle général [D] [L] épouse [V] c/ S.A.S. ENERGIES VENTILATION SANITAIRE Compagnie d’assurance AREAS Me Angélique GENEVOIS Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies électroniq
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00658
TJ Meaux, 2 oct. 2024, RG 24/00658
- N° RG 24/00658 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3G Date : 02 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00658 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3G N° de minute : 24/00529 Formule Exécutoire délivrée le : 04-10-2024 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 04-10-2024 à : Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00658
TJ Mulhouse, 27 sept. 2024, RG 24/00658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00658 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWPY Sectio
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00658
TJ Évry, 13 sept. 2024, RG 24/00658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00658 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFDU PRONONCÉE PAR Julie HORTIN, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00658
TJ Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/00658
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00658 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZE3A AFFAIRE : [O] [G] C/ [Z] [B] [M] [S], [J] [Y] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00658
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00658
N° RG 24/00658 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBPA Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 -------------------------------------- S.A.S. LEGENDRE IMMOBILIER C/ S.A.S. LEGENDRE LOIRE ------------------------------------- Exécutoire délivré le 08/08/2024 à : - la SELARL CORNET
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00658
TJ 13055, 25 juill. 2024, RG 24/00658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le 24 octobre 2024 à Me BOSC Le ......................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00658
TJ Draguignan, 26 juin 2024, RG 24/00658
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/00658 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCH3 MINUTE n°: 2024/ 308 DATE: 26 Juin 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Mon
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00658
TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 24/00658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00658 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYHN N° Minute : 24/00412 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00658
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/00658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00658 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34OD N° MINUTE : 27/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 13 juin 202
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00658
TJ Marseille, 7 juin 2024, RG 24/00658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :07 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 07 J
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00658
TJ Créteil, 28 mai 2024, RG 24/00658
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00658 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U57N CODE NAC : 70E - 0A AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE HORIZON 25/33 RUE ELSA TRIOLET ET 109 RUE DU GENERAL MALLERET JOINVILLE A VITRY/SEINE C/ S.D.C. 1/3 RUE OLYMPE DE GOUGE - 94400 VITRY SUR SEINE TRIBUNAL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00658
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/00658
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00658 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P22 Date du Recours : 31 janvier 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET AEEH ET SON COMPLEMENT AU 21/06/2023 TI INF A 50% RA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00658
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/00658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00658 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YRO N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/00658
TJ 93008, 7 mai 2024, RG 24/00658
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00658 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7KQ Minute : 24/00227 Société SCI J.G.L.B.M Représentant : Me Thierry FERNANDEZ, avocat au barrea
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00658
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/00658
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00658 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2XE Minute n°: 24/01373 S.C.I. SCI [Adresse 1] Représentant : Me Renaud LE MAISTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ S.A.R.L. MKH FACTORY ORDONNANCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00658
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 24/00658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00658 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HLP ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKOR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00658
TJ Bobigny, 22 janv. 2024, RG 24/00658
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/00658 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOGJ Minute n° 24/00057 Monsieur [S] [Y] Représentant : Me Anne-constance COLL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0653 C/ Madame
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