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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2520 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01950

    TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 24/01950

    N° RG 24/01950 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSW3 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Adresse 2] HAGUENAU Civil N° RG 24/01950 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSW3 Expédition exécutoire et annexes à Maître Jean WEYL; M. [Z] [O] Expédition à Préfecture le Le Greffier Me Jean WEYL

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01828

    TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 24/01828

    N° RG 24/01828 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRNQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Octobre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 24/01828 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRNQ Copie executoire

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/10333

    TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 23/10333

    N° RG 23/10333 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MK7A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Octobre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 23/10333 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MK7A Copie executoire

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/08366

    TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 23/08366

    N° RG 23/08366 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGJC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Octobre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 23/08366 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGJC Copie executoire

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04513

    TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 24/04513

    N° RG 24/04513 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWQO PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/04513 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWQO Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Renaud SCHMITT Le Greffier Me Renaud SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05041

    TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 24/05041

    N° RG 24/05041 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVDZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05041 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVDZ Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Mathieu WEYGAND Le Greffier Me Mathieu WEYGAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/02432

    TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 22/02432

    N° RG 22/02432 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K6DS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 22/02432 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K6DS Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Christian DECOT Me Dominique RIEGEL Le Greffier Me Christian RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/01672

    TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 23/01672

    h N° RG 23/04034 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3EK Tribunal judiciaire de Strasbourg [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] 1ère Ch. Civile Cab. 2 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : N° RG 23/01672 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVGA COPIE A : CE JOUR Me Nicolas DELEAU Me Alexandre DIETRICH Le g

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/06369

    TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 23/06369

    N° RG 23/06369 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4RA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/06369 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4RA Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Bernard ALEXANDRE Me Philippe-Didier DIETRICH Le Greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Philippe-didier DIE

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/04034

    TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 23/04034

    N° RG 23/04034 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3EK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/04034 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3EK Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Cédric LUTZ-SORG Me Jean-françois ZENGERLE + expert Le Greffier Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04483

    TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 24/04483

    N° RG 24/04483 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWLY PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/04483 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWLY Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Annick FIROBIND Le Greffier Me Annick FIROBIND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/01451

    TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 23/01451

    N° RG 23/01451 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LV6O 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/01451 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LV6O Minute n° Copie exec. à : Me Béatrice BAGUENARD Me Dorothée LEGOUX Me Marc SCHRECKENBERG Le Le greffier Me Béatrice BAGUENARD Me Vincent CLAUSSE Me Dorothée LEGOUX Me

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02645

    TJ Strasbourg, 14 oct. 2024, RG 23/02645

    1ère Ch. Civile Cab. 4 N° RG 23/02645 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LZTW Minute n° Copie c.c. à : Me Thierry EDMOND Me Marc SCHRECKENBERG Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG ORDONNANCE D’INTERRUPTION D’INSTANCE DU 14 Octobre

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01221

    TJ Strasbourg, 14 oct. 2024, RG 24/01221

    Tribunal judiciaire de Strasbourg [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 5] 1ère Ch. Civile Cab. 4 Tél : [XXXXXXXX01] N° de minute : N° RG 24/01221 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRFI Copie à : Me Marc JANTKOWIAK Me Marc SCHRECKENBERG Le 14 Octobre 2024 ORDONNANCE d’EXTINCTION par l’effet du

    Lire la décision → Vérifier la source 670eddde1c3411ff346024b9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/03804

    TJ Strasbourg, 14 oct. 2024, RG 23/03804

    h N° RG 23/03804 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3GA Tribunal judiciaire de Strasbourg [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] 1ère Ch. Civile Cab. 4 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : 24/ N° RG 23/03804 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3GA COPIE A : CE JOUR Me Bernard ALEXANDRE Me Anaëlle GRUNEBAUM

    Lire la décision → Vérifier la source 670d8c639ace530007580c28
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/04459

    TJ Strasbourg, 14 oct. 2024, RG 22/04459

    h N° RG 22/04459 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LDG4 Tribunal judiciaire de Strasbourg [Adresse 14] [Adresse 13] [Localité 8] 1ère Ch. Civile Cab. 4 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : 24/ N° RG 22/04459 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LDG4 COPIE A : CE JOUR Me Anne-catherine BOUL Me Cédric D’OOGHE

    Lire la décision → Vérifier la source 670d8c639ace530007580b70
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/04075

    TJ Strasbourg, 14 oct. 2024, RG 23/04075

    h N° RG 23/04075 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3F7 Tribunal judiciaire de Strasbourg [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] 1ère Ch. Civile Cab. 4 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : 24/ N° RG 23/04075 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3F7 COPIE A : CE JOUR Me Anaëlle GRUNEBAUM Me Gilles OSTER Le

    Lire la décision → Vérifier la source 670d8c639ace530007580abb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 19/02025

    TJ Strasbourg, 14 oct. 2024, RG 19/02025

    N° RG 19/02025 - PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°24/ N° RG 19/02025 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JGN4 Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Laura JAVAUX Me Emmanuel KIEFFER Me Philippe SCHNEIDER Le Greffier Me Laura JAVAUX Me Emmanuel KIEFFER Me Philippe SCHNEIDER

    Lire la décision → Vérifier la source 670d8c629ace530007580a50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/04865

    TJ Strasbourg, 14 oct. 2024, RG 22/04865

    N° RG 22/04865 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LETD PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°24/ N° RG 22/04865 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LETD Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Alexa JACOB Me Jessy SAMUEL Le Greffier Me Alexa JACOB Me Gwendoline MUSELET Me Jessy SAMUEL RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 670d8c5f9ace530007580450
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/08752

    TJ Strasbourg, 10 oct. 2024, RG 23/08752

    N° RG 23/08752 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIF5 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/08752 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIF5 Minute n° Copie exec. à : Me Fabrice JEHEL Me Emmanuel JUNG Le Le greffier Me Fabrice JEHEL Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 670edde01c3411ff3460263a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1