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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2453 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00313

    TJ Évreux, 16 oct. 2024, RG 24/00313

    N° RG 24/00313 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYSJ - ordonnance du 16 octobre 2024 Minute N° 2024/388 N° RG 24/00313 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYSJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me SPAGNOL - 18 1 CCC à Me BEIGNET - 13 2 CCC au service des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67102278e2125aac3775e4f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 22/00619

    TJ Évreux, 11 oct. 2024, RG 22/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 22/00619 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G5MP S.A. DOMOFINANCE C/ [Z] [J] [O] [U] S.A.R.L. ECO FREE ENERGY JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposit

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b9f8b098d256e1037b62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00458

    TJ Évreux, 10 oct. 2024, RG 23/00458

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 484/24 RG N° : N° RG 23/00458 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOHR NAC : Demande en paiement de prestations JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DEMANDEUR(S) Monsieur [X] [Z], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c5780883c6606fa82325
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00087

    TJ Évreux, 10 oct. 2024, RG 24/00087

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 489/24 RG N° : N° RG 24/00087 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTNF NAC : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7f79fd34b5f8838bd65c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00105

    TJ Évreux, 10 oct. 2024, RG 24/00105

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 485/24 RG N° : N° RG 24/00105 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HT6T NAC : Autres demandes contre un organisme JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DEMANDEUR S.A.S. [1], dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6708397a89f19e8c50fbae70
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00182

    TJ Évreux, 9 oct. 2024, RG 24/00182

    Minute N°2024/386 N° RG 24/00182 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVIO TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS Le 1 CCC à chaque avocat 1 CCC à chaque partie ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS Monsieur [F] [S] né le 24 Mai 1950 à [Localité 5] de nationalité Française, demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 671aae76acbdfd612a49fc09
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00014

    TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 24/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX JUGE DE L’EXÉCUTION N° N° RG 24/00014 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTJL Minute : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE OUEST par suite d’une fusion absorption du 21 décembre 2015. contre [X] [P] LE SEPT OCTOBRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 672e830350af6f5fd345c1fd
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00077

    TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 23/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00077 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLOM Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation judic

    Lire la décision → Vérifier la source 672e830350af6f5fd345c1f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00105

    TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 23/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00105 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPVA Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation jud

    Lire la décision → Vérifier la source 672e830350af6f5fd345c1f2
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Évreux n° 18/00141

    TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 18/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 18/00141 - N° Portalis DBXU-W-B7C-FVGE Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation jud

    Lire la décision → Vérifier la source 672e830250af6f5fd345c1ee
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00028

    TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 24/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00028 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUMV Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation jud

    Lire la décision → Vérifier la source 672e830250af6f5fd345c1ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 17/00156

    TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 17/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 17/00156 - N° Portalis DBXU-W-B7B-FKFG Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation jud

    Lire la décision → Vérifier la source 672e830250af6f5fd345c1e2
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00037

    TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00037 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVH6 Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation jud

    Lire la décision → Vérifier la source 672e830250af6f5fd345c1dd
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00065

    TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 23/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00065 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HKFD Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation jud

    Lire la décision → Vérifier la source 672e830250af6f5fd345c1c2
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00027

    TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 23/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00027 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HHAB Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation jud

    Lire la décision → Vérifier la source 672e830250af6f5fd345c1bf
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00007

    TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00007 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSVZ Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation jud

    Lire la décision → Vérifier la source 672e830250af6f5fd345c1bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00035

    TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00035 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXTM Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation jud

    Lire la décision → Vérifier la source 672e830150af6f5fd345c1b9
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00007

    TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 23/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00007 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HEVO Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation judi

    Lire la décision → Vérifier la source 672e830150af6f5fd345c1b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00049

    TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 23/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00049 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HI54 Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation jud

    Lire la décision → Vérifier la source 672e830150af6f5fd345c1b3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Évreux n° 22/00080

    TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 22/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 22/00080 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HBP4 Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation judic

    Lire la décision → Vérifier la source 672e830150af6f5fd345c1b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1