Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00543
CA Reims, 8 oct. 2024, RG 24/00543
ARRET N° du 08 octobre 2024 N° RG 24/00543 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPDL [M] c/ [P] [O] Formule exécutoire le : à : Me Capucine MALAUSSENA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 APPELANTE : d'une ordonnance rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00543
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/00543
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 (n°543, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00543 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKB6I Décision déféré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00543
TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/00543
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Cabinet de Nicolas REVEL Ordonnance du 27 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/00543 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNSA et N° RG 542 ORDONNANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00543
TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 24/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00543 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IV5Z Section 3 République Fran
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00543
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00543
N° RG 24/00543 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M646 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 -------------------------------------------- [G] [R] [W] [B] C/ S.A.S. AIRAUD S.A. SMA ------------------------------------------ copie exécutoire délivrée le 19/09/2024 à : . la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00543
TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00543
CG/AC Ordonnance N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00543 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTH7 du rôle général [L] [P] c/ S.A. CARDIF Me Fabienne BLANCHET la GROSSES le - Me Fabienne BLANCHET - Me Véronique FONTAINE , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU &
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00543
CA Dijon, 5 sept. 2024, RG 24/00543
[V] [Z] C/ [J] [U] [D] [Z] copie adressées par lettre simple aux parties le 05 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° N° RG 24/00543 - N° Portalis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00543
TJ Meaux, 4 sept. 2024, RG 24/00543
- N° RG 24/00543 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR6P Date : 04 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00543 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR6P N° de minute : 24/00472 Formule Exécutoire délivrée le : 06-09-2024 à : Me François-Genêt KIENER + dossier Copie Conforme délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00543
TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/00543
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00543 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7ZW Jugement du 04 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00543 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00543
TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/00543
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP 70344
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00543
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00543
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00543 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCVU Société DOMOFRANCE C/ [F] [H] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00543
CA Montpellier, 8 août 2024, RG 24/00543
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00543 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK6Z O R D O N N A N C E N° 2024 - 557 du 08 Août 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00543
CA Metz, 12 juill. 2024, RG 24/00543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00543
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me STRABONI Le ..................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00543
TJ Versailles, 2 juill. 2024, RG 24/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00543 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7NU Code NAC : 60A AFFAIRE : [M] [P] C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCES, Organisme CPAM DES YVELINES DEMANDERESSE Madame [M] [P] née le [Date naissance 1] 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00543
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00543 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5NY Minute : 24/00422 Société IMEFA 84 Représentant : Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00543
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 24/00543
ORDONNANCE N° N° RG 24/00543 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC5G du 25/06/2024 Commune COMMUNE DE [Localité 26] C/ [S] [K] ORDONNANCE Ce jour, VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00543
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 24/00543
25/06/2024 ARRÊT N°304/2024 N° RG 24/00543 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAPS EV/IA Décision déférée du 11 Janvier 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] - 23/02659 [N] [F] [U] épouse [X] C/ S.A. [Adresse 5]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00543
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2024, RG 24/00543
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/00543 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBSQ Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 8], décision attaquée en date du 23 Février 2024, enregistrée sous le n° 24/00004 S.A.R.L. COMINTER Immatricule au RC
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00543
CA Nîmes, 14 juin 2024, RG 24/00543
Ordonnance N°521 N° RG 24/00543 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHHR J.L.D. NIMES 13 juin 2024 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cou
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