Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02053
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/02053
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/02053 N° Portalis DBX4-W-B7I-S6RE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 [O] [J] C/ [S] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02053
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/02053
Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/02053 - N° Portalis DBYS-W-B7I-ND4T DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique des référés du 26 septembre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Pierre DUPI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02053
TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/02053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02053 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02053
TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 24/02053
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02053 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCEM N° de Minute : BX 24/00581 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [H] [X] [W] [C] [X] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Septembre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02053
TJ Meaux, 3 sept. 2024, RG 24/02053
Dossier N° RG 24/02053 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ord
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/02053
TJ Chartres, 30 juill. 2024, RG 24/02053
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARTRES CS 80402 28019 CHARTRES CEDEX ☎ :02.37.18.77.00 CIVIL 2 - BAT C MINUTE : =================== Jugement N° : du 30 Juillet 2024 N° RG 24/02053 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKX6 =================== [G] [W] [T] [Z] C/ Société MB AUTO Copie certifiée c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02053
TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/02053
Min N° 24/00590 N° RG 24/02053 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ3U S.A. COFIDIS C/ M. [C] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Xavier HELAIN de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02053
TJ Évry, 14 juill. 2024, RG 24/02053
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02053 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIXK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02053
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me SANGUINETTI Le .......................
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