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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02381
CA Caen, 17 oct. 2024, RG 22/02381
AFFAIRE :N° RG 22/02381 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 29 Juillet 2022 du TJ de CAEN RG n° 21/00004 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 APPELANTE : S.C.I. PIERRE-DOUMER N° SIRET : 449 525 724 [
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02304
CA Caen, 17 oct. 2024, RG 22/02304
AFFAIRE :N° RG 22/02304 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 07 Juin 2022 du TJ de CAEN RG n° 18/02675 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 APPELANTE : S.A.S. MICHEL BELLAMY N° SIRET : 384 463 325 [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02899
CA Caen, 17 oct. 2024, RG 21/02899
AFFAIRE : N° RG 21/02899 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3MG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 08 Septembre 2021 RG n° 19/00099 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02898
CA Caen, 17 oct. 2024, RG 21/02898
AFFAIRE : N° RG 21/02898 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3ME Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 08 Septembre 2021 RG n° 19/00100 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02897
CA Caen, 17 oct. 2024, RG 21/02897
AFFAIRE : N° RG 21/02897 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3MC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 08 Septembre 2021 RG n° 19/00127 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT D
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ca Renvoi Cour d'appel de Caen n° 22/01172
CA Caen, 16 oct. 2024, RG 22/01172
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION RG N° : N° RG 22/01172 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7MB La Société APHR NORD devenue Société AGIR ENVIRONNEMENT prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Elise CRAYE, avocat au barreau de C
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02462
CA Caen, 16 oct. 2024, RG 24/02462
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/02462 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQG4 N° MINUTE : 28/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Octobre 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/02132
CA Caen, 16 oct. 2024, RG 24/02132
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'OPPOSITION (Article 573 du C.P.C) N° RG 24/02132 Opposition à l'arrêt de la Cour d'Appel de CAEN du 13 Juin 2024 Monsieur [P] [C] [Adresse 4] [Localité 3] APPELANT Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00932
CA Caen, 16 oct. 2024, RG 23/00932
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00932 S.A.S. MOOKS & JACKS Représentée par Me Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E00019Y7 APPELANT S.C.I. DU [Adresse 1] Représentée par Me Thomas LECL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02464
CA Caen, 16 oct. 2024, RG 24/02464
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/02464 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQHD Affaire : Madame [D] [E] représentée et assistée de Me [U], avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 20.18436 C/ S.A.R.L. [Adresse 1] Représentée et assistée
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02077
CA Caen, 16 oct. 2024, RG 24/02077
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02077 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPLE S.A. MACIF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Rep
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02516
CA Caen, 16 oct. 2024, RG 24/02516
N° RG : N° RG 24/02516 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQK7 29/2024 COUR D'APPEL DE CAEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 17h18 Nous Etienne LESAUX, président de chambre à la cour d'appel de CAEN, spécialement désigné par ordonnance du premier président po
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00289
CA Caen, 16 oct. 2024, RG 24/00289
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00289 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLL5 Affaire : Société SERAT LIMITED représentée et assistée de Me [J], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6739 C/ Madame [T] [B] veuve [C] Représentée et assisté
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02948
CA Caen, 16 oct. 2024, RG 23/02948
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02948 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKTF Affaire : Monsieur [U] [Z] représenté et assisté de Me [P], avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 19721 C/ Madame [M] [V] Représentée et assisté de Me [O], avo
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01692
CA Caen, 16 oct. 2024, RG 23/01692
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01692 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHYD Affaire : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me [N], avocat au barreau de CAEN - N°
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01656
CA Caen, 16 oct. 2024, RG 23/01656
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01656 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHVQ Affaire : Madame [Y] [N] représentée et assistée de Me Marianne LE HELLOCO, avocat au barreau de CAEN C/ Madame [V] [G] Représentée et assistée de Me Pauline LEREVERE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02496
CA Caen, 15 oct. 2024, RG 24/02496
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02496 - Me [N] [X] liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL [S] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du do
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00053
CA Caen, 15 oct. 2024, RG 24/00053
N° RG 24/00053 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPOT COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 63/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.R.L. VDH inscrite au RCS de Lisieux sous le n° 793 021 601 dont le siège social
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00048
CA Caen, 15 oct. 2024, RG 24/00048
N° RG 24/00048 N° Portalis DBVC-V-B7I-HO2N COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 62/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : SA INTRUM DEBT FINANCE AG, immatriculée au RCS de Zug (Suisse) sous le n° CHE 100 023 266
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00042
CA Caen, 15 oct. 2024, RG 24/00042
N° RG 24/00042 N° Portalis DBVC-V-B7I-HONW COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 61/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.S. [K] & CO immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 814 877 668, dont
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