Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00229
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Me PITCHER Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00229 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYYYC N° MINUTE : 19/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octob
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00229
TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 23/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/00229 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F45Q Minute : 24/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mina VAHEDIAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Clémence GAUTIER, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00229
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00229
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 998/24 N° RG 23/00229 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXHG PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00385 -section )
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00229
TJ Marseille, 3 juill. 2024, RG 23/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00229 N° Portalis DBW3-W-B7H-4KF3 JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS JUILLET EN LA CAUSE DE La Société B-SQUARED INVESTMENTS SARL, société à responsabilité limitée dûment é
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00229
TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 23/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 28 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00229 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDC2C N° de minute : 24/00480 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE Me MUSITELLI 1CCC à Me BELLEICHE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VING
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00229
CA Nouméa, 24 juin 2024, RG 23/00229
N° de minute : 2024/131 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2024 Chambre civile N° RG 23/00229 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UBA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 mai 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/2017) Saisine
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00229
TJ Nice, 20 juin 2024, RG 23/00229
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/00229 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWEE du 20 Juin 2024 M.I 24/00000623 N° de minute 24/00855 affaire : [F] [N] [Z] c/ [X] [Y] [O] Grosse délivrée à Me Valérie SADOUSTY Expédition dél
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00229
TJ Pontoise, 18 juin 2024, RG 23/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 18 Juin 2024 N° RG 23/00229 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOWS Jugement rendu le 18 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00229
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 23/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 23/00229 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUB3 Minute : 24/00306 Madame [G] [F] Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de Seine Sain
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00229
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00229
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00229 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKKA N° MINUTE 24/00284 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00229
TJ Lille, 17 mai 2024, RG 23/00229
Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00229 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHMH COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 N° RG 23/00229 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHMH DEMANDERESSE : S.A.S. JCP COURTAGE [Adresse 2] [L
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 23/00229
TJ 93008, 5 avr. 2024, RG 23/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 23] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 30] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00229 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTSB JUGEMENT Minute :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00229
CA Nancy, 28 mars 2024, RG 23/00229
ARRÊT N° /2024 PH DU 28 MARS 2024 N° RG 23/00229 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDW2 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F21/00138 12 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00229
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/00229
Décision du 26 Mars 2024 Minute n° 24/55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 26 Mars 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00229 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFZV Le juge de l’expropria
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00229
CA Bastia, 13 mars 2024, RG 23/00229
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 13 MARS 2024 N° RG 23/00229 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGCV VL-V Décision déférée à la Cour : Ordonnance , origine Juge commissaire de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Mars 2023, enregistrée sous le n° 2022002411 Société CAISSE REGIONALE DE C
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00229
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00229 N° Portalis DBW3-W-B7H-4KF3 AFFAIRE : Société B-SQUARED INVESTMENTS SARL C/ M. [X] [I] DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Février 2024 COMPOSITION DU TR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00229
CA Amiens, 6 mars 2024, RG 23/00229
COUR D'APPEL AMIENS Chambre prud'homale Minute n° D.A. : Numéro : 23/00196 du : 02 Janvier 2023 N° RG 23/00229 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUVA Décision attaquée : Jugement du Cour d'Appel d'Amiens en date du 29 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG F21/00211 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00229
CA Fort-de-France, 27 févr. 2024, RG 23/00229
ARRET N° N° RG 23/00229 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMKZ M. [R] [M] [H] C/ SELARL AJASSOCIES SCP BR ASSOCIES L'ASSOCIATION LES AILES DES ANGES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 FEVRIER 2024 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00229
CA Bourges, 8 févr. 2024, RG 23/00229
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Marie VINCENT - Me Florence BOYER Expédition TJ LE : 08 FEVRIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 N° - Pages N° R
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00229
CA Limoges, 25 janv. 2024, RG 23/00229
ARRET N°31 N° RG 23/00229 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINWT AFFAIRE : M. [I] [U] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE CB/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--
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