Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00425
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/00425
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Septembre 2024 N° 2024/363 Rôle N° RG 24/00425 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPN2 [I] [Y] C/ [C] [R] [J] [O] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle P
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00425
CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 24/00425
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/179 N° RG 24/00425 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFP5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Catherine LEON, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00425
CA Colmar, 9 sept. 2024, RG 24/00425
MINUTE N° 24/394 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Septembre 2024 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00425
CA Paris, 27 juill. 2024, RG 24/00425
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 (n° 414, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00425 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00425
CA Montpellier, 18 juin 2024, RG 24/00425
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00425 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIZ4 O R D O N N A N C E N° 2024 - 436 du 18 Juin 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00425
CA Aix-en-Provence, 5 juin 2024, RG 24/00425
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00425 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMXI Chambre 1-8 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [X] [H] Représentant : Me Jean-mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [L] [D] épous
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00425
CA Bourges, 5 juin 2024, RG 24/00425
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Civile BOURGES, le 05 Juin 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 19 Février 2024 R.G. N° 24/425 joint au dossier 24/416
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ca other ca_metz n° 24/00425
CA Metz, 30 mai 2024, RG 24/00425
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 24/00425
CA Besançon, 21 mai 2024, RG 24/00425
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00425 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX6X S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 06 décembre 2022 [RG N° 21/00563] Code affaire : 54A - Demande en nullité d'un contrat tendan
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00425
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 24/00425
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/00425 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGCK Mme [B] [Y] Ordonnance N°31 ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Présiden
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00425
CA Toulouse, 15 avr. 2024, RG 24/00425
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/427 N° RG 24/00425 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE5D O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 11 avril à 12 h 15 Nous , M. HUYETTE,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00425
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2024, RG 24/00425
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 N° 2024/425 N° RG 24/00425 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ5V Copie conforme délivrée le 03 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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