Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00198
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/00198
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/00198 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSIT [O] [P] C/ S.A.S. [7] S.A.S. [3] [3] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée l
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00198
TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 23/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/485 AUDIENCE DU 10 Septembre 2024 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 23/00198 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O2QJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [I] [P] [S] épouse [D] C/ [R] [D] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00198
TJ Lille, 30 août 2024, RG 23/00198
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Août 2024 N° RG 23/00198 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGER DEMANDERESSE : S.A.R.L. BLECCI [Adresse 5] [Localité 6] / BELGIQUE représentée par Me Anthony BERTRAND, avocat au barreau
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00198
TJ Rennes, 11 juill. 2024, RG 23/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/00198 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KICM 89B JUGEMENT AFFAIRE : [J] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE, [8] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE D
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00198
TJ Pontoise, 8 juill. 2024, RG 23/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Localité 15] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 20] N° RG 23-00198 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJYI N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [T] [O] Débiteur(s), trice(s) : Mme [O] [T] Copie délivrée le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00198
TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 23/00198
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00198 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UC27 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00198
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00198
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 757/24 N° RG 23/00198 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXQK LB/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 26 Janvier 2023 (RG 19/00270 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00198
CA Colmar, 4 juin 2024, RG 23/00198
Chambre 5 A N° RG 23/00198 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7RF MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Guillaume HARTER Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUI
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00198
CA Angers, 30 mai 2024, RG 23/00198
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00198 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEKX. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00285 ARRÊT DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00198
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me RIFFAUT Société TUNISAIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00198 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYYIV N° MINUTE : 15/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [B] [Z] de
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00198
TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 23/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00198 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EAV JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT DEUX MAI EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00198
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00198
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00198 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKDP N° MINUTE 24/00279 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00198
CA Toulouse, 22 mai 2024, RG 23/00198
22/05/2024 ARRÊT N°257/2024 N° RG 23/00198 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGQ3 PB/KM Décision déférée du 04 Janvier 2023 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( ) S.SELOSSE [C] [U] C/ S.A.S. ELECTRISE S.E.L.A.S. EGIDE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00198
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 23/00198
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 15 MAI 2024 N° RG 23/00198 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CF76 VL-J Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Président du TC d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Février 2023, enregistrée sous le n° 2022002702 S.A.S. V-P FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00198
CA Metz, 7 mai 2024, RG 23/00198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00198 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4SG Minute n° 24/00138 [F] C/ [K] VEUVE [U], S.A.S. SOREC ------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 12 Janvier 2023 22-000007 -------------
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00198
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 07 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2024 GROSSE : Le ..............................................
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00198
CA Rouen, 3 avr. 2024, RG 23/00198
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RADIATION (Article 801 du code de procédure civile) N° RG 23/00198 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIRE Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 30 novembre 2022 Association OGEC INSTITUTION SACRE COEUR
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00198
CA Reims, 3 avr. 2024, RG 23/00198
Arrêt n° du 3/04/2024 N° RG 23/00198 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section In
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00198
CA Fort-de-France, 27 févr. 2024, RG 23/00198
ARRET N° N° RG 23/00198 N°portalis DBWA-V-B7H-CMH5 Mme [X] [S] épouse [G] C/ M. [B] [J] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 FEVRIER 2024 Décision Déférée À la Cour : Ordonnance du Président des Référés, près le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00198
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 23/00198
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00198 - N° Por
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