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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 59 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00970

    TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 24/00970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie-sophie CHAPUIS-DAZIN ; Me Henri ROUCH Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00970 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36SZ N° MINUTE : 1-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACT

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a70dd207776a5908209a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00970

    TJ Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/00970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00970 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEZQ Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. ICADE PROMOTION C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD assureur de la SARL SMTP, Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00970

    TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 24/00970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00970 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3DX N° Minute : 24/00602 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatrique

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00970

    CA Toulouse, 23 sept. 2024, RG 24/00970

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/975 N° RG 24/00970 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPYU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 23 septembre à 15h15 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00970

    TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 24/00970

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/00970 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDGB MINUTE n° : 2024/437 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Hélène SOULON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00970

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/00970

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/970 N° RG 24/00970 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKPR Copie conforme délivrée le 04 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00970

    CA Amiens, 21 juin 2024, RG 24/00970

    COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] NOUVELLE ORDONNANCE MODIFICATIVE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR (coordonnées de la médiatrice) Nous, Mme Caroline

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00970

    TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 24/00970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :14 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 17 Mai 2024 GROSSE : Le 14 Juin 2024 à Me Géraldi

    Lire la décision → Vérifier la source 666c89612ab0fcaf190d54b2
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00970

    CA Amiens, 11 juin 2024, RG 24/00970

    COUR D'APPEL [Adresse 10] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c3b532c0d0008221dab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00970

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/00970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M.[W] Copie exécutoire délivrée à : M.[R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/00970 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32VJ N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 06 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 666350182866e79b8c825b5c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/00970

    CA Douai, 12 mai 2024, RG 24/00970

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00970 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRCF Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 12 mai 2024 N° de Minute : 954 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [U] [E] né le 04 Octobre 2002 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6642fecb0d8b170008581bc9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00970

    TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 24/00970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/00970 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAQW N° de Minute : 24/ M. le PREFET DES YVELINES c/ [M] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 66353029e4b5292aaa66a634
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00970

    TJ Paris, 27 mars 2024, RG 24/00970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00970 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OZD ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabe

    Lire la décision → Vérifier la source 660472364bab556c0ba8d7d2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00970

    CA Paris, 1 mars 2024, RG 24/00970

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00970 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 65e2cf4896956c000862ca6d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00970

    CA Lyon, 6 févr. 2024, RG 24/00970

    N°RG 24/00970 - N°Portalis DBVX-V-B7I-POMW Nom du ressortissant : [L] PREFETE DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 06 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentio

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8c7bd6a8f00086ab97f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1